Caroline Grosjean : « Le public a confiance dans la pratique apaisée du droit des notaires »

Caroline Grosjean : « Le public a confiance dans la pratique apaisée du droit des notaires »

Lors de l’assemblée générale de la Chambre des notaires de l’Ain, le 22 novembre, sa présidente, par ailleurs notaire à Gex, a livré un premier bilan à l’aune de son sixième de mois de mandat.

Caroline Grosjean, vous évoquez une certaine pénurie de main-d’œuvre dans votre profession, problématique commune à de nombreux autres corps de métiers…

Les difficultés de recrutement sont une réalité, d’autant plus visible avec les nouvelles installations permises par le tirage au sort ayant ouvert 4000 postes. De nombreuses études dans le département de l’Ain ont été désorganisées par l’horodatage et le tirage au sort, avec des salariés qui sont partis s’installer ailleurs. La charge de travail s’en trouve conséquemment alourdie pour les équipes initialement en place. Il suffit qu’une personne s’absente pour maladie et la situation devient vite pénible dans les études. Il est difficile pour nous de trouver des gens formés qui aient également de l’expérience. Du fait de la complexité inhérente à nos métiers, devenir notaire prend du temps…

Dans notre métier, on parle de ventes, de donations, de successions, de droit de la famille, des sociétés, de la fiscalité… La matière est difficile à appréhender. Il n’y a pas de dossiers à la chaîne et reproductibles : chaque cas est unique dans notre métier. Mais nous ne connaissons pas, je crois, de déficit d’image : globalement, je pense que le public a confiance dans notre pratique apaisée du droit.

Que faire ?

La Chambre des notaires de l’Ain soutient la formation dédiée du BTS “métiers du notariat”, du lycée Quinet, à Bourg. Il s’agit d’une véritable réussite : ces personnes performantes trouvent facilement un emploi, à l’issue de leur cursus.

La profession du notariat se digitalise et fait face à l’avènement du numérique. Une nouvelle solution a ainsi été présentée pour les notaires ?

Tout à fait. Il s’agit d’un outil d’automatisation des formalités, intitulé Quai des Notaires, permettant de gagner du temps et de faciliter le parcours client, que peuvent tester les études intéressées. Cet outil permet de fluidifier les relations entre le notaire et son client, et offre la possibilité d’être informé de l’avancement du dossier en temps réel. Les documents nécessaires à une affaire peuvent être partagés avec tous les acteurs : notaire, vendeur, acquéreur, agent immobilier, banque, avocat…Il est développé par une start-up fondée par Patrick Mc Namara, notaire à Autun.

Si l’activité notariale sur le département demeure soutenue, votre profession se mobilise également autour de consultations gratuites…

C’est un fait : ces consultations gratuites existent depuis très longtemps, mais l’on s’aperçoit que le besoin va crescendo. À Bourg, nous avons dénombré 204 consultations en 2019, pour 120 en 2018, soit une augmentation de 70 %…

Ainsi, nous tenons des permanences à la maison de justice de Bourg-en- Bresse, à la maison transfrontalière de Saint-Genis Pouilly et, depuis cette année, à Ambérieu-en-Bugey. Nous recevons les personnes inscrites et ce, gratuitement. Même si l’on peut retrouver de nombreuses informations sur internet aujourd’hui, avoir quelqu’un en face de soi pour expliquer les points de droits, c’est précieux. Mais cela nécessite que suffisamment de notaires s’impliquent dans cette mission…

Et du côté des réformes risquant d’impacter le notariat ?

Nous continuons à défendre notre profession face aux réformes que le gouvernement souhaite mettre en place. Je le concède, toutes les réformes ne sont pas mauvaises !

Cependant, nous sommes tenus à l’écart de tout cela. Je pense notamment à la réforme de notre tarif, dont on ne sait pas de quoi elle sera faite. Comment se projeter avec cette incertitude qui plane au-dessus de notre profession ?

Un projet de Chambre interdépartementale est-il à l’ordre du jour ?

L’Ain, le Rhône et la Loire relèvent de la même Cour d’appel et nous sommes sous l’égide du même Conseil régional du notariat. Nous réfléchissons donc, pour garantir l’efficacité de nos actions, à nous grouper.

Pour l’heure, la Chambre du Rhône a mis en place différentes commissions et notamment, celle portant sur le volet numérique. La Loire en fait partie. Et je pense qu’il serait judicieux de faire de même.


Repères

Le département de l’Ain compte 133 notaires, dont 33 notaires salariés. Les notaires de l’Ain (dont 63 femmes) se répartissent au sein de 61 études. L’âge moyen des notaires est de 46 ans (de 28 ans à 70 ans). Il est à souligner l’arrivée de neuf nouveaux notaires salariés sur le département. Ces jeunes professionnels ont réitéré leur serment devant l’assemblée : « Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout, les devoirs qu’elles m’imposent. »


Me Grosjean et Martine Crapie-James
Elle a exercé avec passion son métier de secrétaire générale à la Chambre des notaires de l’Ain pendant trente-trois ans… Cette assemblée générale était la dernière de Martine Crapie- James, à gauche sur la photo, laquelle a cessé ses fonctions au sein de la Chambre avec son départ en retraite. À son arrivée, il y avait 68 notaires installés dans le département… La profession a unanimement salué l’excellence de son travail, son engagement et son profond humanisme. France Arnaud a rejoint la Chambre au 1er octobre pour la remplacer dans sa fonction. Ancienne directrice du centre de formation régionale d’Inafon Lyon (centre de formation dédié au notariat), elle est Dombiste et maman de deux jeunes garçons.

Propos recueillis par Myriam Denis

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