Solidarité : la gestion du RSA en Savoie Mont Blanc

par | 24 avril 2025 à 20H50

Le revenu de solidarité active (RSA), financé par les départements, a été revalorisé, au 1er avril, de 1,7 %. En Savoie Mont‑Blanc, comme ailleurs, tout n’est pas rose côté finances, mais là où la Haute-Savoie rechigne, la Savoie, elle, applique la loi.

Le revenu de solidarité active (RSA) est une disposition légale en vigueur depuis 2009. Cette prestation sociale s’est substituée au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation pour parent isolé. Revalorisé chaque année en avril, le RSA est piloté et financé par les conseils départementaux. Les caisses d’allocations familiales (Caf) – ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) – assurent le versement mensuel de ce revenu .

Ce dispositif s’adresse aux résidents français de plus de 25 ans dont les ressources financières ne dépassent pas un certain seuil, en fonction de la composition du ménage. Chaque trimestre, les bénéficiaires doivent actualiser ces informations, sous peine d’être déchus de leurs droits.

Rappelons qu’en France, 1 foyer sur 3 éligibles au RSA ne recourt pas au RSA.

646 € mensuels désormais, soit une hausse de 11€…

Le montant forfaitaire mensuel du RSA du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 était de 635 € pour une personne seule et 953 € pour un couple sans enfant.
En 2025, il a été revalorisé de 1,7 % – contre 4,6 % en 2024, année fortement impactée par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie. Depuis le 1er avril et jusqu’au 31 mars 2026, il est passé respectivement à 646,52 € et 969,78 €.

La Haute-Savoie s’insurge

C’est l’augmentation de trop pour 72 départements qui ont manifesté leur intention de s’en affranchir. Parmi eux, la Haute-Savoie, où résident 8 649 allocataires RSA (chiffre 2024 ; contre 8 403 en 2023, soit +2,9 %). Une ligne budgétaire de 51,8 M€ (contre 49,4 M€ en 2023)*.

La collectivité affiche ainsi, dans un communiqué, son refus « de financer l’augmentation du RSA […] afin d’envoyer un signal fort au gouvernement et à la représentation nationale ». Toujours selon la même source, « avec la nouvelle péréquation, le Département de la Haute-Savoie se voit prélever à hauteur de 17 M€ supplémentaires sur le budget 2025, soit 190 M€ de péréquation, en cumulé, pour les finances du Département sur la seule année 2025 [sur un budget primitif 2025 de 1,68 milliard d’euros, NDLR] ».

Toutefois, si la décision revient au département de financer ou non cette revalorisation, la Caf 74 explique qu’elle « n’est pas saisie officiellement sur le sujet ». En outre, les Caf sont tenues d’assurer la continuité des paiements en tenant compte de la revalorisation voulue par le législateur : « Les allocataires ne seront pas impactés par la situation. La Caf continuera de leur verser leurs droits. La loi prévoit le dispositif de facturation des sommes avancées. Ces éléments sont mentionnés dans les conventions de gestion du RSA », précisent les services de la Caf 74.

La Savoie applique la loi

La position du Département de la Savoie est tout autre. Le nombre de bénéficiaires du RSA se montait à 5 771 pour l’année 2024, contre 5 547 en 2023 (soit +4 %)*. La ligne comptable inscrite au budget primitif 2025 affiche un montant de 37 M€ pour le RSA, tenant compte du surcoût de 420 000 € lié à la revalorisation, sur un budget global 2025 de 707 M€.

« Le RSA est une disposition légale et, en Savoie, on applique la loi », assène une note du conseil départemental. Les travaux de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé relativisent toutefois le poids de cette charge. Selon elle, « en moyenne, chaque trimestre, un tiers des foyers éligibles ne recourent pas au RSA ; et un sur cinq de façon durable », soit « 750 M€ [non versés] par trimestre ».

Gageons que la nouvelle réforme, imposant notamment 15 heures d’activité hebdomadaire aux bénéficiaires du RSA, n’est pas près de faire reculer cette réalité.

*Source : Caf 73 et 74, données au 31/12/2024 non définitives (variations possibles à M+6)

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