Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L’AIN – Direction des Bâtiments
Correspondant : MME PERDRIX Geraldine, Chargée de gestion transversale et de la régulation, 45 Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Tél : 04 74 22 94 24. Courriel : geraldine.perdrix@ain.fr.
Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Maintenance des installations d’ascenseurs et de monte charge dans les bâtiments départementaux de l’Ain
Mots descripteurs : Ascenseur.
Type de service : 1. Services d’entretien et de réparation.
Classification CPV :
Objet principal : 50750000.
Code NUTS : FRK21.
L’avis implique : L’établissement d’un accord-cadre .
Un seul opérateur.

Caractéristiques principales : Accord cadre à bons de commande avec maximum (30 000 euros HT / an). Attribution d’un marché unique.
Quantité ou étendue globale : Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter du 24/03/2021 jusqu’au 23/03/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction : 1 an ; durée maximale toutes périodes confondues : 4 ans.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires, révisables annuellement.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours. Financement : budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : conditions d’exécution à caractère environnemental, voir RC.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;
Capacité technique : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
Marché réservé : Non.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations ( 55 % )
Valeur technique ( 40 % )
Performances en matière de protection de l’environnement ( 5 % )

Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08-01-2021 (12:00)
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020201GM/BO.
Renseignements complémentaires : Remise des offres par voie électronique, effectuée sur le profil d’acheteur. Sous-critères pour le jugement des
offres définis dans le RC. Numéro de la consultation : 2020201GM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 01-12-2020

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés / obtention des documents / renseignements complémentaires : Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

CA 50335 10/12/20