Notariat : "le désert juridique" ?

par | 25 septembre 2014

C’est un fait suffisamment rare pour être souligné : le 17 septembre, les notaires et leurs collaborateurs ont décidé de faire entendre leur voix un peu partout en France. Dans l’Ain, ils étaient nombreux à se réunir devant la préfecture, où une délégation a été reçue par le secrétaire général de l’établissement étatique. « Des actes plus chers, moins de protection juridique », « Payez plus pour être moins protégés » ou encore « Après le désert médical, bientôt le désert juridique » figuraient sur les affiches. Les notaires, garants de la « pratique apaisée du droit », constamment dans une recherche de contrats équilibrés, comptent parmi les 37 professions réglementées, visées par une future réforme voulue par le ministère de l’Economie. Baisse de leurs tarifs, libre installation ou encore rémunérations jugées trop importantes sont pointées du doigt. Une gageure pour ces professionnels du droit, hommes et femmes assurant un maillage étroit du terrain et n’ayant de cesse d’agir au cœur d’un modèle que d’autres pays nous envient. « L’instrumentalisation du pouvoir d’achat des Français par le gouvernement est hypocrite », dénonce la profession, prenant l’exemple des frais de notaires en matière immobilière. « Ces frais comportent en réalité plus de 85% de taxes, notre rémunération représente moins de 1% du prix d’achat d’un logement. » Et d’ajouter « Veut-on aller vers un système anglo-saxon, où le juge est omniprésent ? Où chaque acte de propriété, de succession, est remis en cause ? Où les contentieux se règlent devant les tribunaux, à coup de milliers d’euros ? »

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