Grossesse : une protection absolue contre le licenciement

Les salariées en congé maternité bénéficient d'une protection absolue contre le licenciement : l'employeur ne peut pas notifier un licenciement pendant la période de suspension du contrat auxquelles elles ont droit au titre du congé de maternité, ce pour quelque motif...

Trophées ECO 2025 : joindre l’utile à l’inspirant

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30 entreprises à la Nuit de la Solidarité

L’association La Cantine Savoyarde et l’Inseec ont organisé, ce 9 décembre, la 2e édition de la Nuit de la Solidarité sur le Campus de Chambéry. Trente entreprises, soit 150 dirigeants et salariés, ont participé à ce dîner de Noël concocté par les chefs de quatre...

Notaires : le marché de l’immobilier rebondit dans les Savoie

À l’occasion des « 3 jours du logement » qui viennent de s'achever, la chambre des notaires des Savoie dévoile ses derniers chiffres de l’immobilier. À fin juin 2025, sur un an, le marché rebondit de 7,5 %, tous biens confondus. La Haute-Savoie est...

Ain : Sandrine Potelle, Maître artisan d’art

En plus du titre de Maître artisan au chocolatier Pierre Comte, la Chambre de métiers a remis, le 1er décembre, le titre de Maître artisan d'Art à Sandrine Potelle, peintre décoratrice à Saint-Étienne-du-Bois. D'abord conseillère de vente et démonstratrice en magasin...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis de consultation du public | Commune de Chavanod (74) | Projet d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

Département 74 · 7 août 2026

Autorité
Commune de Chavanod
Clôture
29 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Commune de Chavanod (74)

AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC

COMMUNE DE CHAVANOD : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Préfet de la Haute-Savoie communique :

Par arrêté préfectoral n°PAIC 2026-0065 en date du 07 août 2026 une consultation du public est prescrite sur la commune de CHAVANOD (74650) pendant 4 semaines : du lundi 31 août 2026 à 08 H 30 au mardi 29 septembre 2026 à 12 H 00 inclus, sur le dossier par lequel le président de la SAS CARRIERES HENRI ROUDIL sollicite au titre des installations classées, une demande d’enregistrement relative au projet d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de CHAVANOD (74650) lieu-dit « La Tine ». La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

ACTIVITES  PRINCIPALES DE L’INSTALLATION :

Le dossier déposé par la SAS CARRIERES HENRI ROUDIL vise les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :

Rubrique Installations et activités concernées Régime du projet Eléments caractéristiques
2760-3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement Volume total de remblais ≈ 310 000 m³   Rythme d’apport : – Moyen = 100 000 t/an (55 000 m3/an) – Maximum = 107 000 t/an (192 000 m³/an)

L’exploitation est prévue sur une durée de 7 années, comprenant la remise en état.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de CHAVANOD (74650)  : les lundis et les vendredis de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; les mardis, les mercredis et les jeudis de 08 H 30 à 12 H 00.

Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie à l’adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2026 pendant toute la durée de la consultation du public.

Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mardi 29 septembre 2026 à 12 H 00 inclus, soit : – à la mairie de CHAVANOD (74650) : 1, place de la Mairie – au Pôle administratif des installations classées (PAIC) : 3 rue Paul Guiton – 74000 ANNECY – par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

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