Ni l’État, ni la commune de La Clusaz ne feront appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé, le 23 juillet dernier, l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale des travaux d’aménagement de la retenue d’eau de la Colombière (148...
Après dix-sept mois d’un conflit qui menaçait de voir la saison amputée d’une partie du domaine skiable de Megève et Saint- Gervais, les maires des deux communes ont enfin trouvé un accord. Le 16 septembre, le conseil municipal de Megève a approuvé le protocole...
Le Syndicat intercommunal du lac d’Annecy (Sila) démarrera, le 13 octobre, la seconde tranche de travaux d’élargissement de la Voie verte du lac. Le chantier prendra fin à la mi-avril 2026. Il s’agit d’élargir la voie à 5 mètres et d’y ajouter une bande de 1,30 m. Le...
100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°39 du 26 septembre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...
En complément de l'interview parue dans ECO Savoie Mont Blanc du 26 septembre et principalement consacrée à la formation et à l'institution CCI74, Philippe Carrier, président de l'établissement consulaire, revient sur la conjoncture, les perspectives et les forces et...
La commission d’enquête dédiée au plan local d’urbanisme intercommunal “habitat, mobilité, biodiversité” de Grand-Annecy a rendu son rapport avec un avis favorable, malgré sept réserves touchant aux carrières, à la gestion des matériaux inertes, la consommation...
Organisatrice de l’édition 2025 du Montjoux Festival, la société alsacienne Porte Quinze annonce qu’elle ne renouvellera pas l’expérience en 2026, faute d’avoir « pu trouver avec la Ville de Thonon-les-Bains un accord permettant d’assurer la pérennité du projet »....
Trois des cinq usines françaises de Ferroglobe France (Montricher, en Savoie, Anglefort, dans l’Ain, et Les Clavaux, en Isère) vont mettre en place des mesures d’activité partielle. Annoncée lors du comité social et économique central du 27 août, la décision...
L’éco-organisme Ecominero, qui traite plus de 90 % des flux de déchets inertes du bâtiment en France, a enregistré une hausse de 143 % des tonnages récupérés et valorisés en Aura entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025. « Au deuxième rang...
Avec une note de 4,64 (A+), la commune du Bourget-du-Lac se place en première place régionale (3e nationale), du Baromètre vélo 2025, dans la catégorie des “villes de banlieue”. Ses investissements réalisés en matière de mobilité douce lui permettent de progresser de...
L’USBPA Rugby veut s’offrir les moyens, un jour, de rejouer les premiers rôles dans la compétition nationale. « Nous venons d’une situation un peu compliquée et elle l’est encore », a rappelé Dominique Louis, le président des Violets Bressans lors de la traditionnelle...
100% en ligne, feuilletez votre hors-série annuel SPORT BUSINESS 01 saison 2025-2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte Calaméo gratuit),...
Pour l'édition 2025 de son rendez-vous, baptisé Compétitiv', le Parc industriel de la Plaine de l'Ain a filé la métaphore guerrière, notamment en invitant les FFI, les Forces françaises de l'industrie. En invitant comme grand témoin de son rendez-vous...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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