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Rendez-vous mythique du territoire aindinois, Cuivres en Dombes revient pour la 29e fois avec la volonté de valoriser les instruments à vent et le patrimoine dombiste. Promouvoir le territoire de la Dombes aux doux sons des instruments à vent ? C’est le défi que se...
Les Ainterpros ont fêté leur dixième anniversaire le 26 juin. L’occasion d’une vision rétrospective et prospective des manières de construire plus vertueuses : matériaux biosourcés et géosourcés, réemploi… «L’Ain est un territoire riche où les ressources...
100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°27 du 3 juillet 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...
Le plan Agir 2030 déployé par l'entreprise publique locale Cristal Habitat prévoit 320 M€ pour construire 1 000 logements et en rénover 2 400. Lancé en 2025, le plan Agir 2030 de Cristal Habitat représente 320 M€ d’investissements dans les cinq...
A 29 ans, Damien Rizzelli réalise son rêve de gosse : ouvrir sa chocolaterie. « J’ai toujours voulu faire ce métier », reconnaît-il. Depuis quelques semaines, son atelier et sa boutique de Fillinges ont concrétisé cette volonté. Abrazo Kakao n’est pour...
Après 30 années en tant que gendarme maître-chien, Laurent Boudou a décidé de devenir entrepreneur. Aidé de son berger allemand et de son frétillant border collie, le jeune retraité a créé la SAS K9 events & consulting à Saint-Jeoire-en-Faucigny au mois de...
Les deux CitésLab de Savoie ont présenté le bilan des actions qu’ils ont menées dans le cadre du programme national « Entrepreneuriat quartiers 2030 ». Quatre créateurs ont témoigné. « Je pense que je n’aurais pas continué mon activité de coach sportif...
Le 24 juin, plus de 130 industriels se sont retrouvés à Dagneux, dans le cadre original d’OnlyKart, pour la troisième édition de la soirée des adhérents de l’UIMM de l’Ain, organisée en partenariat avec l’association Altec. Ce temps fort a été marqué par la remise de...
Après 6 ans de recherche & développement, Novo Senso a lancé son outil IA pour surveiller les comportements des chevaux et alerter en cas de problème. En deux ans, la start-up compte multiplier par dix son chiffre d’affaires. « La première cause de mortalité chez...
L’enquête publique consacrée au plan local d’urbanisme intercommunal – habitat, mobilités, bioclimatique (PLUI-HMB) de Grand Annecy révèle de fortes divergences au sein de la population. Plus de 1 500 contributions ont été déposées entre le 19 mai et le...
Ce laboratoire modulaire permet de simuler différents environnements pour tester les systèmes mobiles de traitement de l’air contre les pathogènes. « Nous sommes une jeune société innovante dédiée à la qualité de l’air. Du diagnostic au déploiement de contre-mesures...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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