Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 01/10/2026, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : LUMALTIS
Siège : 1155 Route de Pont de Beauvoisin 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Objet : La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; L’acquisition de valeurs mobilières de toute nature ; La gestion et la vente de ces participations et de ces valeurs mobilières ; Le placement et la gestion des disponibilités de la société ; Toutes opérations d’études, d’analyses et de prestations de services notamment en matières administratives, techniques, financières, comptables, informatiques, de conseil ; La propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature ; L’administration et l’exploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement ; Toutes activités de conseil dans les domaines de l’informatique, des logiciels, de l’analyse de données et de la business intelligence ; Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de société nouvelle, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement. Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Capital : 10 000 €
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives des associés.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : en cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions, même entre associés, sera soumise à agrément d’une décision collective des associés prise à la majorité des deux tiers des voix. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles seront également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Elles seront également applicables à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des associées personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associées personnes morales) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de l’associée personne morale concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
Président : M. Luc LAMAZOU, demeurant 6 Impasse Ellea 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
Immatriculation de la société : RCS CHAMBERY