Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA CLUSAZ du 17 novembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : LELAB
Siège social : 1 Route des Confins, 74220 LA CLUSAZ
Objet social :
- l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : M. Damien CHIRINIAN demeurant 34 Chemin de la Versoix – 01220 SAUVERNY
Clauses relatives aux cessions de parts :
- dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant
- agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY.
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La Gérance