Par un jugement rendu le 28 avril 2026, le tribunal administratif de Grenoble donne raison à un habitant de Voglans (73) qui l’avait saisi après deux recours gracieux et un recours amiable au sujet de panneaux et de signalétiques installés sur le territoire...
Les dirigeants souhaitant accélérer le développement de leur société (croissance externe, lancement à l’international, nouveaux produits, nouveaux marchés, franchissement d'un cap important, construction de bâtiment…) ont jusqu’au 26 juin pour déposer un dossier de...
Alors qu’elle s’apprête à célébrer ses 50 ans de philanthropie sur le territoire régional, la Fondation de France Centre-Est dresse le bilan de ces années. De 1976 à 2026, elle a accompagné plus de 22 000 projets et leur a attribué plus de 318 M€. Elle agit dans...
L’Union régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) et des Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif) vient de publier son panorama des créations 2025. Dans un contexte économique difficile, ces modèles semblent tirer leur épingle du jeu. Leur...
Suite à la découverte « d’une possible imprégnation de l’environnement aux perfluorés par voie aérienne », un arrêté daté du 29 avril prescrit, à une entreprise de Rumilly dont le nom n'est pas cité par la préfecture, une campagne de mesures, une étude de dispersion...
Suite à l’article publié le 3 mai 2026 par Mediapart révélant une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Vulli est dans la tourmente. L'industriel est pointé, entre autres, pour une...
Une reprise d'entreprise réussie s'anticipe et se prépare. Pour bien commencer, vous devez mûrir votre projet de reprise d'entreprise. Cette réflexion doit vous amener à analyser vos motivations et vos objectifs, bien définir votre projet en listant vos critères de...
L’entreprise d’usinage de Chavanod vient de passer dans le giron d’un groupe familial de l’ouest de la France. À 85 ans, François Teissier, le fondateur de l’entreprise Teissier technique (Chavanod), garde toujours plus qu’un œil sur son « bébé ». Avec son fils...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
À l’occasion de l’intégration de son horloge au sein du musée de l'Horlogerie de Cluses, la manufacture lève un pan du voile qui la recouvre. Ce n’est pas qu’ils aient la culture du secret, mais les trois associés de la société Vallemont, créée en juin 2024 à...
Avec 65 % d'étudiantes et 1 082 inscrits cette année, le site burgien de l'Université Jean Moulin Lyon 3 confirme sa trajectoire féminine, attractive et diversifiée. C'est une constante qui ne se dément pas. Cette année encore, les femmes sont largement...
Arrivé en décembre 2025 à la tête du green gessien, Nicolas Besançon a quitté le parcours de la Bresse, qu’il dirigeait depuis 2018, pour relancer la dynamique d’un site d’exception au cœur d’une région frontalière à fort potentiel. Interview. Qu'est-ce qui vous a...
Les pisciculteurs, via leur association de promotion, ont invité les restaurateurs locaux à découvrir les produits des étangs, avec des contreparties à la clé. Outre « une aide technique aux pisciculteurs pour améliorer leurs rendements et aller vers un modèle plus...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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La crise de la Covid-19 a bouleversé la gestion quotidienne des RH. Augmentation du nombre d’arrêts maladie, équipes à distance, mise en place du chômage partiel, cadre légal très changeant… autant de challenges à relever, aussi bien d’un point de vue administratif...
Aujourd’hui, l’entrepreneuriat devient de plus en plus à la mode. C’est une option qui intéresse de plus en plus de Français, jeunes ou moins jeunes. Certains se lancent directement à l’issue de leurs études, d’autres tentent la voie de l’indépendance dans le cadre...
La CCI France Suisse organise le jeudi 28 janvier 2021, de 9h00 à 12h00, le e-B2B Franco-Suisse, une matinée digitale de rendez-vous d'affaires entre dirigeants des deux pays. Une occasion unique d'échanger avec de futurs partenaires d'affaires et ainsi de développer...
Vente aux enchères · Ain
Maison mitoyenne
Maison mitoyenne
Maison mitoyenne — Farges01004 FargesSIREN 605 520 071
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
MAISON D’HABITATION MITOYENNE
à FARGES (01550), 472 rue Pierre Malfant
SUR LA MISE A PRIX DE 145.000 € (cent quarante cinq mille euros) outre charges
| ADJUDICATION LE MARDI 20 JANVIER 2026 à 14 Heures à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine. |
Cette vente est poursuivie à la requête la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIREN 605 520 071, dont le siège social est situé 4, Boulevard Eugène DERUELLE à 69003 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Biens sis sur la commune de FARGES (01550) cadastrés sous les références section B numéro 441, « 472 rue Pierre Malfant » pour 03a 84ca, consistant en une maison à usage d’habitation mitoyenne d’un côté, élevée sur trois niveaux, d’une superficie totale de 146,65 m² loi Carrez comprenant :
– au rez-de-chaussée : un appartement indépendant d’une superficie de 36,90 m² loi Carrez avec salon, cuisine, chambre borgne, salle d’eau/WC et deux caves
– au premier étage permettant l’accès à l’habitation principale : une entrée, un séjour, une cuisine, un WC, un cagibi, un dégagement, une chambre, un dressing et une salle de bain, le tout pour une superficie de 70,23 m² loi Carrez
– au second étage : un pallier/dégagement, trois chambres, et une salle d’eau/WC, le tout pour une superficie de 39,52 m² loi Carrez et de 26,68 m² hors loi Carrez
Outre terrain attenant avec jardin clôturé et non entretenu avec une petite remise donnant accès à une cour intérieure
Les biens sont actuellement occupés par le débiteur lui-même.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL Véronique MONNET- SPIRALE OYONNAX, Commissaires de justice à la résidence d’ OYONNAX (01), le mardi 6 janvier 2026 de 10 H à 11 H.
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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 25/00036), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fr et https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 26 novembre 2025
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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