Par un jugement rendu le 28 avril 2026, le tribunal administratif de Grenoble donne raison à un habitant de Voglans (73) qui l’avait saisi après deux recours gracieux et un recours amiable au sujet de panneaux et de signalétiques installés sur le territoire...
Les dirigeants souhaitant accélérer le développement de leur société (croissance externe, lancement à l’international, nouveaux produits, nouveaux marchés, franchissement d'un cap important, construction de bâtiment…) ont jusqu’au 26 juin pour déposer un dossier de...
Alors qu’elle s’apprête à célébrer ses 50 ans de philanthropie sur le territoire régional, la Fondation de France Centre-Est dresse le bilan de ces années. De 1976 à 2026, elle a accompagné plus de 22 000 projets et leur a attribué plus de 318 M€. Elle agit dans...
L’Union régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) et des Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif) vient de publier son panorama des créations 2025. Dans un contexte économique difficile, ces modèles semblent tirer leur épingle du jeu. Leur...
Suite à la découverte « d’une possible imprégnation de l’environnement aux perfluorés par voie aérienne », un arrêté daté du 29 avril prescrit, à une entreprise de Rumilly dont le nom n'est pas cité par la préfecture, une campagne de mesures, une étude de dispersion...
Suite à l’article publié le 3 mai 2026 par Mediapart révélant une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Vulli est dans la tourmente. L'industriel est pointé, entre autres, pour une...
Une reprise d'entreprise réussie s'anticipe et se prépare. Pour bien commencer, vous devez mûrir votre projet de reprise d'entreprise. Cette réflexion doit vous amener à analyser vos motivations et vos objectifs, bien définir votre projet en listant vos critères de...
L’entreprise d’usinage de Chavanod vient de passer dans le giron d’un groupe familial de l’ouest de la France. À 85 ans, François Teissier, le fondateur de l’entreprise Teissier technique (Chavanod), garde toujours plus qu’un œil sur son « bébé ». Avec son fils...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
À l’occasion de l’intégration de son horloge au sein du musée de l'Horlogerie de Cluses, la manufacture lève un pan du voile qui la recouvre. Ce n’est pas qu’ils aient la culture du secret, mais les trois associés de la société Vallemont, créée en juin 2024 à...
Avec 65 % d'étudiantes et 1 082 inscrits cette année, le site burgien de l'Université Jean Moulin Lyon 3 confirme sa trajectoire féminine, attractive et diversifiée. C'est une constante qui ne se dément pas. Cette année encore, les femmes sont largement...
Arrivé en décembre 2025 à la tête du green gessien, Nicolas Besançon a quitté le parcours de la Bresse, qu’il dirigeait depuis 2018, pour relancer la dynamique d’un site d’exception au cœur d’une région frontalière à fort potentiel. Interview. Qu'est-ce qui vous a...
Les pisciculteurs, via leur association de promotion, ont invité les restaurateurs locaux à découvrir les produits des étangs, avec des contreparties à la clé. Outre « une aide technique aux pisciculteurs pour améliorer leurs rendements et aller vers un modèle plus...
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La crise de la Covid-19 a bouleversé la gestion quotidienne des RH. Augmentation du nombre d’arrêts maladie, équipes à distance, mise en place du chômage partiel, cadre légal très changeant… autant de challenges à relever, aussi bien d’un point de vue administratif...
Aujourd’hui, l’entrepreneuriat devient de plus en plus à la mode. C’est une option qui intéresse de plus en plus de Français, jeunes ou moins jeunes. Certains se lancent directement à l’issue de leurs études, d’autres tentent la voie de l’indépendance dans le cadre...
La CCI France Suisse organise le jeudi 28 janvier 2021, de 9h00 à 12h00, le e-B2B Franco-Suisse, une matinée digitale de rendez-vous d'affaires entre dirigeants des deux pays. Une occasion unique d'échanger avec de futurs partenaires d'affaires et ainsi de développer...
Enquête publique · Savoie
Préfecture de la Savoie (73)
Préfecture de la Savoie73500
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance : – en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30), – sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3 – sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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