Par un jugement rendu le 28 avril 2026, le tribunal administratif de Grenoble donne raison à un habitant de Voglans (73) qui l’avait saisi après deux recours gracieux et un recours amiable au sujet de panneaux et de signalétiques installés sur le territoire...
Les dirigeants souhaitant accélérer le développement de leur société (croissance externe, lancement à l’international, nouveaux produits, nouveaux marchés, franchissement d'un cap important, construction de bâtiment…) ont jusqu’au 26 juin pour déposer un dossier de...
Alors qu’elle s’apprête à célébrer ses 50 ans de philanthropie sur le territoire régional, la Fondation de France Centre-Est dresse le bilan de ces années. De 1976 à 2026, elle a accompagné plus de 22 000 projets et leur a attribué plus de 318 M€. Elle agit dans...
L’Union régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) et des Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif) vient de publier son panorama des créations 2025. Dans un contexte économique difficile, ces modèles semblent tirer leur épingle du jeu. Leur...
Suite à la découverte « d’une possible imprégnation de l’environnement aux perfluorés par voie aérienne », un arrêté daté du 29 avril prescrit, à une entreprise de Rumilly dont le nom n'est pas cité par la préfecture, une campagne de mesures, une étude de dispersion...
Suite à l’article publié le 3 mai 2026 par Mediapart révélant une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Vulli est dans la tourmente. L'industriel est pointé, entre autres, pour une...
Une reprise d'entreprise réussie s'anticipe et se prépare. Pour bien commencer, vous devez mûrir votre projet de reprise d'entreprise. Cette réflexion doit vous amener à analyser vos motivations et vos objectifs, bien définir votre projet en listant vos critères de...
L’entreprise d’usinage de Chavanod vient de passer dans le giron d’un groupe familial de l’ouest de la France. À 85 ans, François Teissier, le fondateur de l’entreprise Teissier technique (Chavanod), garde toujours plus qu’un œil sur son « bébé ». Avec son fils...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
À l’occasion de l’intégration de son horloge au sein du musée de l'Horlogerie de Cluses, la manufacture lève un pan du voile qui la recouvre. Ce n’est pas qu’ils aient la culture du secret, mais les trois associés de la société Vallemont, créée en juin 2024 à...
Avec 65 % d'étudiantes et 1 082 inscrits cette année, le site burgien de l'Université Jean Moulin Lyon 3 confirme sa trajectoire féminine, attractive et diversifiée. C'est une constante qui ne se dément pas. Cette année encore, les femmes sont largement...
Arrivé en décembre 2025 à la tête du green gessien, Nicolas Besançon a quitté le parcours de la Bresse, qu’il dirigeait depuis 2018, pour relancer la dynamique d’un site d’exception au cœur d’une région frontalière à fort potentiel. Interview. Qu'est-ce qui vous a...
Les pisciculteurs, via leur association de promotion, ont invité les restaurateurs locaux à découvrir les produits des étangs, avec des contreparties à la clé. Outre « une aide technique aux pisciculteurs pour améliorer leurs rendements et aller vers un modèle plus...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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La crise de la Covid-19 a bouleversé la gestion quotidienne des RH. Augmentation du nombre d’arrêts maladie, équipes à distance, mise en place du chômage partiel, cadre légal très changeant… autant de challenges à relever, aussi bien d’un point de vue administratif...
Aujourd’hui, l’entrepreneuriat devient de plus en plus à la mode. C’est une option qui intéresse de plus en plus de Français, jeunes ou moins jeunes. Certains se lancent directement à l’issue de leurs études, d’autres tentent la voie de l’indépendance dans le cadre...
La CCI France Suisse organise le jeudi 28 janvier 2021, de 9h00 à 12h00, le e-B2B Franco-Suisse, une matinée digitale de rendez-vous d'affaires entre dirigeants des deux pays. Une occasion unique d'échanger avec de futurs partenaires d'affaires et ainsi de développer...
Vente aux enchères · Ain
Maison de plain pied transformée en crèche
Maison de plain pied transformée en crèche
Maison de plain pied transformée en crèche — Bourg-en-Bresse01004 Bourg-en-BresseSIREN 384 006 029
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
MAISON DE PLAIN PIED TRANSFORMEE EN CRECHE
à BOURG-EN-BRESSE (01000), 306 rue des Hirondelles,
Lotissement « Le Clos de Seillon »
SUR LA MISE A PRIX DE 135.000 € (cent trente cinq mille euros) outre charges
ADJUDICATION LE MARDI 03 mars 2026 à 14 Heures
à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain),
au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine.
Cette vente est poursuivie à la requête de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
RHONE ALPES, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIREN 384 006 029, dont
le siège social est situé 116 cours Lafayette – BP 3276 à 69404 LYON CEDEX 03, Société Anonyme à
directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S) régie par
les articles L 512-85 et suivantes du Code Monétaire et Financier, prise en la personne de ses représentants
légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc
ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
____________________________________________________________________
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Biens sis sur la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000) cadastrés sous les références section CW
numéro 332, « 306 rue des Hirondelles » pour 08a 00ca, formant le lot numéro 33 du lotissement « Le
Clos de Seillon » consistant en une maison de plain pied transformée en crèche outre terrain attenant, d’une
superficie totale de 121,99 m² loi Carrez comprenant un hall d’accueil (9,29 m²), des toilettes (1,13 m²),
une salle d’office (6,30 m²), deux dortoirs (14,09 m² et 12,93 m²), une salle d’activités (51,27 m²), une salle
de change avec une buanderie (7,57 m² et 5,25 m²), un bureau (5,94 m²) et une salle du personnel (8,22 m²).
Les biens sont actuellement loués.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de
BOURG-EN-BRESSE (01), le mercredi 18 février 2026 de 11 H à 12 H.
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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la
consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par
un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion
(avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN
BRESSE (RG 25/00036), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-
avocats.fret https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 08 janvier 2026
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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