Par un jugement rendu le 28 avril 2026, le tribunal administratif de Grenoble donne raison à un habitant de Voglans (73) qui l’avait saisi après deux recours gracieux et un recours amiable au sujet de panneaux et de signalétiques installés sur le territoire...
Les dirigeants souhaitant accélérer le développement de leur société (croissance externe, lancement à l’international, nouveaux produits, nouveaux marchés, franchissement d'un cap important, construction de bâtiment…) ont jusqu’au 26 juin pour déposer un dossier de...
Alors qu’elle s’apprête à célébrer ses 50 ans de philanthropie sur le territoire régional, la Fondation de France Centre-Est dresse le bilan de ces années. De 1976 à 2026, elle a accompagné plus de 22 000 projets et leur a attribué plus de 318 M€. Elle agit dans...
L’Union régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) et des Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif) vient de publier son panorama des créations 2025. Dans un contexte économique difficile, ces modèles semblent tirer leur épingle du jeu. Leur...
Suite à la découverte « d’une possible imprégnation de l’environnement aux perfluorés par voie aérienne », un arrêté daté du 29 avril prescrit, à une entreprise de Rumilly dont le nom n'est pas cité par la préfecture, une campagne de mesures, une étude de dispersion...
Suite à l’article publié le 3 mai 2026 par Mediapart révélant une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Vulli est dans la tourmente. L'industriel est pointé, entre autres, pour une...
Une reprise d'entreprise réussie s'anticipe et se prépare. Pour bien commencer, vous devez mûrir votre projet de reprise d'entreprise. Cette réflexion doit vous amener à analyser vos motivations et vos objectifs, bien définir votre projet en listant vos critères de...
L’entreprise d’usinage de Chavanod vient de passer dans le giron d’un groupe familial de l’ouest de la France. À 85 ans, François Teissier, le fondateur de l’entreprise Teissier technique (Chavanod), garde toujours plus qu’un œil sur son « bébé ». Avec son fils...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
À l’occasion de l’intégration de son horloge au sein du musée de l'Horlogerie de Cluses, la manufacture lève un pan du voile qui la recouvre. Ce n’est pas qu’ils aient la culture du secret, mais les trois associés de la société Vallemont, créée en juin 2024 à...
Avec 65 % d'étudiantes et 1 082 inscrits cette année, le site burgien de l'Université Jean Moulin Lyon 3 confirme sa trajectoire féminine, attractive et diversifiée. C'est une constante qui ne se dément pas. Cette année encore, les femmes sont largement...
Arrivé en décembre 2025 à la tête du green gessien, Nicolas Besançon a quitté le parcours de la Bresse, qu’il dirigeait depuis 2018, pour relancer la dynamique d’un site d’exception au cœur d’une région frontalière à fort potentiel. Interview. Qu'est-ce qui vous a...
Les pisciculteurs, via leur association de promotion, ont invité les restaurateurs locaux à découvrir les produits des étangs, avec des contreparties à la clé. Outre « une aide technique aux pisciculteurs pour améliorer leurs rendements et aller vers un modèle plus...
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La crise de la Covid-19 a bouleversé la gestion quotidienne des RH. Augmentation du nombre d’arrêts maladie, équipes à distance, mise en place du chômage partiel, cadre légal très changeant… autant de challenges à relever, aussi bien d’un point de vue administratif...
Aujourd’hui, l’entrepreneuriat devient de plus en plus à la mode. C’est une option qui intéresse de plus en plus de Français, jeunes ou moins jeunes. Certains se lancent directement à l’issue de leurs études, d’autres tentent la voie de l’indépendance dans le cadre...
La CCI France Suisse organise le jeudi 28 janvier 2021, de 9h00 à 12h00, le e-B2B Franco-Suisse, une matinée digitale de rendez-vous d'affaires entre dirigeants des deux pays. Une occasion unique d'échanger avec de futurs partenaires d'affaires et ainsi de développer...
Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
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Appartement — Annemasse74200 AnnemasseSIREN 391 563 939
SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre 13510 EGUILLES
Tél. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com
Maître Sandrine FUSTER – Avocat
2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04.50.73.06.52 – Email : sb.avocat@orange.fr
Sur la commune de ANNEMASSE (74100), Haute-Savoie, dans un ensemble immobilier, en copropriété et à usage de résidence de tourisme, dénommé « ILOT COURRIARD », sis 17 Rue Marc Courriard, cadastré à ladite commune :
– Section A n°569 Lieudit «Rue des amoureux» pour une contenance de 07a 35ca
– Section A n°570 Lieudit «Château rouge» pour une contenance de 35ca
– Section A n°572 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 05a 30ca
– Section A n°2595 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 01a 16ca
– Section A n°2742 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 43ca
– Section A n°2743 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 74ca
– Section A n°3004 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 07ca
– Section A n°3006 Lieudit «Château rouge» pour une contenance de 09ca
– Section A n°3007 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 02a 73ca
Pour une contenance totale de18a et 22ca
Le LOT NUMERO QUARANTE CINQ (45) :
UN APPARTEMENT de type T1 Bis, situé au 6ème étage du bâtiment F, portant la référence F 607 sur le plan des niveaux R+2 à R+6 du bâtiment F renommé numéro «603» sur la porte d’entrée, d’une superficie totale Loi Carrez de 40,68 m², comprenant : Hall, séjour avec kitchenette, une chambre, salle de bains, w.c. Et les 111/9.500èmes des parties communes générales.
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
MISE A PRIX : 50 000,00 euros (CINQUANTE MILLE EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES,
LA VENTE SERA A NOUVEAU REQUISE SUR LA NOUVELLE MISE A PRIX DE 20 400,00 euros
(VINGT MILLE QUATRE CENTS EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
ADJUDICATION VENDREDI 24 AVRIL 2026 À 15H
à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200), Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens et droit immobiliers ci-dessus désignés.
A la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de 181 039 170.00 €, inscrite au RCS de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social est 93-95 rue Vendôme 69457 LYON CEDEX, suite à fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Sandrine FUSTER, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS, demeurant 2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON LES BAINS (Tél. : 04 50 73 06 52 – Email : sb.avocat@orange.fr), Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre 13510 à EGUILLES ; Tél : 04 42 27 45 56 ; Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un état descriptif de division et règlement de copropriété du 23 juillet 2003 aux termes d’un acte reçu par Maître François-Régis PUJOL, notaire à NICE (Alpes Maritimes), dont une expédition a été publiée le 1er septembre 2003 au service de la publicité foncière de ANNECY, sous les références 2003 P numéro 12734, régularisé par une attestation rectificative valant reprise pour ordre publiée au Bureau du Service de la publicité foncière de ANNECY le 2 décembre 2013 sous les références 2003 D numéro 32368 ;
– D’une modification d’état descriptif de division du 16 juin 2004 aux termes d’un acte reçu par Maître CAFLERS, notaire à NICE (Alpes Maritimes), dont une expédition a été publiée le 26 juillet 2004 au service de la publicité foncière de ANNECY, sous les références 2004 P numéro 11638 ;
– D’une modification d’état descriptif de division du 26 juin 2007 aux termes d’un acte reçu par Maître BARRALIER, notaire à ANNEMASSE (Haute-Savoie), dont une expédition a été publiée le 25 juillet 2007 au service de publicité foncière de ANNECY, sous les références 2007 P 11845.
OCCUPATION :
Le procès-verbal descriptif dressé par la SARL Raphaëlle DUFOUR & Alexandra RICCI, Commissaires de Justice à ANNEMASSE (74), et son rectificatif annexé au Cahier des Conditions de la Vente, précisent que ledit bien se trouve occupé et qu’il fait l’objet d’un bail commercial en date du 02 novembre 2017.
Le syndic de copropriété est la société CITYA IMMOBILIER, dont le siège social est sis 9 Rue de la Gare, à ANNEMASSE (74100) – Tél : 04.50.92.13.23
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION :
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 23/00034, déposé le 11 mai 2023 par Maître Sandrine FUSTER au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON-LES-BAINS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000,00 €, soit 5.000,00 €.
SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS.
VISITE : PAR LA SARL Raphaëlle DUFOUR & Alexandra RICCI, Commissaires de Justice à ANNEMASSE (74) :
– Le mardi 07 avril 2026 de 10h00 à 11h00.
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