L’association de loisirs sportifs UCPA vient de lancer une foncière d’intérêt général, destinée à acquérir, développer et préserver des équipements sportifs, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques, où la pression foncière est forte. Pour financer...
L’association Haute-Savoie nordic, qui assure la promotion du ski de fond dans le département, annonce quelques nouveautés pour cet hiver. Parmi elles, une application dénommée HSN qui permettra d’acheter ou de recharger son « nordic pass », de suivre l’état...
Les 7 et 8 octobre à l’occasion du Sommet de l’Élevage, à Clermont-Ferrand, le concours Fermier d'Or a récompensé les meilleures productions des agriculteurs-transformateurs en Auvergne-Rhône-Alpes. Et parmi les 150 participants, deux producteurs de l’Ain ont été...
La réouverture de la RD 1084 sur la commune de Cerdon, initialement prévue entre le 12 octobre et le 2 novembre, n’aura pas lieu dans l’immédiat. Des éboulements réguliers ont conduit le Département de l’Ain à engager, début septembre, des travaux de sécurisation à...
Avec quelque 3 000 décideurs réunis, 130 exposants et 20 ateliers et conférences, la 4e édition du salon Décidia, qui aura lieu les 14 et 15 octobre au parc des expositions de Chambéry, s’annonce comme un temps fort de l’économie savoyarde. Créé à l’attention des...
Avenir Actifs, le service public qui réunit les opérateurs habilités à délivrer « Mon conseil en évolution professionnelle » aux salariés du privé, vient de dévoiler son Baromètre de l’évolution professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisé avec l’Ifop (Institut...
Du 20 au 31 octobre, l’Office de tourisme Bugey Sud Grand Colombier organise la cinquième édition des Pieds dans le local, un rendez-vous consacré aux producteurs du territoire. Mené en partenariat avec la communauté de communes Bugey-Sud, l’événement entend valoriser...
Un collectif d’associations, composé d’AERA (Agir ensemble pour Rumilly et l’Albanais), Cyclamen et France nature environnement Haute-Savoie (FNE 74), assisté par le cabinet TerraNostra avocats, vient de solliciter la préfecture de Haute-Savoie et de déposer un référé...
La station d’épuration intercommunale située dans la zone d’activité des Colombières, à Bourg-Saint-Maurice, vient d’être complètement rénovée pour un montant global de 20 millions d’euros. Trois années de travaux auront été nécessaires, portés d’abord par le Syndicat...
Le Club entreprises haute Tarentaise vient d’être lancé à Séez, à l’initiative de la Communauté de communes du territoire. Pour cette première rencontre, plus de soixante-dix participants s’étaient déplacés, issus de quelque cinquante sociétés différentes. Les...
Les 17 et 18 octobre, le vignoble du Bugey participera à la deuxième édition de Vignobles en Scène, présentée comme le rendez-vous annuel de l’œnotourisme en France. Portée par la Fédération nationale Vignobles & Découvertes, l’initiative vise à faire du vignoble...
Boulanger-pâtissier à la tête du Fournil Bressan, à Pont-de-Vaux, depuis une vingtaine d’année, Dominique Bernay a reçu, mardi 6 octobre, le titre de Maître Artisan. Plus haute distinction de l’artisanat, ce titre reconnaît la maîtrise, l’expérience et la passion du...
En clôture de la vingtième édition de la campagne « Manger Bio et Local, c’est l’Idéal ! », l’événement mêle gastronomie et sensibilisation à la protection de l’environnement. Le comité d’organisation de la Foire bio des Pays de l'Ain s’est réuni le 12 octobre à...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Du 2 au 5 juin 2026, FIP – France Innovation Plasturgie, le salon incontournable de la filière plasturgie, composites et caoutchouc, ouvrira ses portes pour 4 jours d’échanges et de business. Avec plus de 800 exposants et marques représentées, 10 000 visiteurs...
Pour accompagner les dirigeants dans des décisions de plus en plus complexes, la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon défend une conviction simple : c’est en croisant les regards que naissent les conseils les plus pertinents. La vie...
Depuis 1946, le groupe Lugand accompagne les évolutions de l’industrie en fournissant aux moulistes et plasturgistes des aciers de haute performance. À l’occasion de ses 80 ans, l’entreprise de la Plastics Vallée célèbre un héritage industriel unique tout en affirmant...
Vente aux enchères · Haute-Savoie
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Locaux — Morillon74300 MorillonSIREN 833 320 070
SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre
13510 EGUILLES – Tel. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com
Maître Claire LERAT
SELARL JUDI’CIMES AVOCATS
7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES
Tél. : 04 50 98 93 26 –
Email : contact@judicimes.fr
Sur la commune de MORILLON (74440), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE JARDIN ALPIN » sis Impasse du Forum, résidence le Jardin Alpin, Les Esserts, figurant au cadastre sous les références suivantes : – Section B numéro 3688 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 9a 13ca – Section B numéro 3959 lieudit « Les Esserts » pour une contenance de 6a 99ca
Lieudit « Les Esserts » pour une superficie totale de 16a 12ca – En un seul lot d’enchères, les lots suivants :
LOT N°26 (LOT NUMERO VINGT-SIX) : Un LOCAL à usage de BUREAU
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro vingt-six au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 9,89 m²
LOT N°89 (LOT NUMERO QUATRE-VINGT-NEUF) : Un LOCAL à usage d’ACCUEIL et de RECEPTION
situé au plan du NIVEAU 0 du BATIMENT A, portant le numéro quatre-vingt-neuf au plan, d’une surface totale Loi Carrez de 87,83 m².
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
Mise à prix : 45 000,00 euros (QUARANTE-CINQ MILLE EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
ADJUDICATION JEUDI 10 AVRIL 2025 à 14H
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, 18 Quai du Parquet, 74130 BONNEVILLE, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessus désignés.
A la requête de : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Claire LERAT, avocat associé au sein de la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS, Avocat au Barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC, demeurant 7 rue Claude Hugard 74300 CLUSES (Tél : 04 50 98 93 26).
Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre, 13510 à EGUILLES ;
Tel : 04 42 27 45 56 – Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un acte d’échange et de constitution de servitude de passage aux termes d’un acte reçu par Maître Denis CLAVEL, Notaire à CLUSES, le 12 octobre 1978, dont une expédition a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 05 janvier 1979 sous les références 4526 n° 1,
– D’un Règlement de copropriété contenant état descriptif de division aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard BODINIER, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 05 avril 2005, dont une copie authentique a été publiée au Bureau des hypothèques de BONNEVILLE, le 18 mai 2005, volume 2005 P numéro 4795.
Ledit acte modifié, savoir :
– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 19 novembre 2007 dont la copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 10 janvier 2008, volume 2008 P numéro 249, suivi d’une attestation rectificative, dressée le 5 février 2008 et publiée le 14 février 2008, volume 2008 P numéro 1590 (suppression du lot 25 et création des lots 87 et 88).
– Aux termes d’un acte reçu par Maître Gaël MUFFAT, Notaire à SAINT JEAN D’AULPS, le 27 décembre 2007 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de BONNEVILLE le 7 février 2008, volume 2008 P numéro 1329 (suppression du lot 27 et création des lots 89 et 90)
OCCUPATION : Le procès-verbal descriptif dressé par Maître Ségolène BAILLEUL, Commissaire de Justice, précise que lesdits biens se trouvent actuellement occupés par une agence immobilière mais le bail n’a pas été communiqué en son intégralité malgré les demandes formulées. L’adjudicataire fera son affaire de cette occupation qui ne génère aucun loyer d’après les informations reçues par le commissaire de Justice.
Le syndic de copropriété de l’immeuble est représenté par la société AIR IMMOBILIER au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au RCS de ANNECY, sous le numéro 833 320 070 et dont le siège social est sis le Jardin Alpin, Les Esserts – 74440 MORILLON.
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 24/01293, déposé le 1er août 2024 par la SELARL JUDI’CIMES AVOCATS au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre de la CAISSE SEQUESTRE ET ADJUDICATIONS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix soit 4.500,00 €
SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC.
Visite par la Selarl Ségolène BAILLEUL, Commissaires de Justice :
Le mardi 25 mars 2025 de 15h00 à 16h00
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