PFAS à Rumilly : des associations saisissent la justice

Un collectif d’associations, composé d’AERA (Agir ensemble pour Rumilly et l’Albanais), Cyclamen et France nature environnement Haute-Savoie (FNE 74), assisté par le cabinet TerraNostra avocats, vient de solliciter la préfecture de Haute-Savoie et de déposer un référé...

Bourg-Saint-Maurice : vingt millions pour la station d’épuration

La station d’épuration intercommunale située dans la zone d’activité des Colombières, à Bourg-Saint-Maurice, vient d’être complètement rénovée pour un montant global de 20 millions d’euros. Trois années de travaux auront été nécessaires, portés d’abord par le Syndicat...

Haute Tarentaise : un nouveau club des entreprises

Le Club entreprises haute Tarentaise vient d’être lancé à Séez, à l’initiative de la Communauté de communes du territoire. Pour cette première rencontre, plus de soixante-dix participants s’étaient déplacés, issus de quelque cinquante sociétés différentes. Les...

Le Bugey mise sur l’œnotourisme avec Vignobles en Scène

Les 17 et 18 octobre, le vignoble du Bugey participera à la deuxième édition de Vignobles en Scène, présentée comme le rendez-vous annuel de l’œnotourisme en France. Portée par la Fédération nationale Vignobles & Découvertes, l’initiative vise à faire du vignoble...

Affiche vignobles en scène.

Ain : Dominique Bernay, Maître Artisan en boulangerie-pâtisserie

Boulanger-pâtissier à la tête du Fournil Bressan, à Pont-de-Vaux, depuis une vingtaine d’année, Dominique Bernay a reçu, mardi 6 octobre, le titre de Maître Artisan. Plus haute distinction de l’artisanat, ce titre reconnaît la maîtrise, l’expérience et la passion du...

Autour du nouveau Maître Artisan Dominique Bernay, son épouse, ses équipes, ses apprentis, les représentants de la Chambre de métiers de l'Ain (dont Pierre Girod, président, et Corine Hémery, conseillère entreprises et territoires) et le maire de Pont-de-Vaux, Yves Pauget. © CMA 01

En route pour la 16e Foire bio des Pays de l’Ain

En clôture de la vingtième édition de la campagne « Manger Bio et Local, c’est l’Idéal ! », l’événement mêle gastronomie et sensibilisation à la protection de l’environnement. Le comité d’organisation de la Foire bio des Pays de l'Ain s’est réuni le 12 octobre à...

Foire Bio des pays de l'Ain. © Adabio

Conjoncture en demi-teinte à Genève

L’Office cantonal de la statistique (Ocstat) vient de publier les résultats de son enquête de conjoncture dans les entreprises du canton de Genève pour le mois de septembre. Dans l’industrie, la situation reste maussade avec des carnets de commandes jugés...

Huit agriculteurs des Savoie « fermiers d’or »

Le concours régional « fermier d’or », organisé par la Chambre régionale d’agriculture, vient de récompenser quelques-unes des meilleures productions fermières de la région à l’occasion du Sommet de l’élevage qui se tenait à Clermont-Ferrand les 7 et 8...

Mieux vivre expo revient

Le salon Mieux vivre expo se déroulera à Rochexpo (La Roche-sur-Foron) du 29 octobre au 2 novembre. Il rassemblera quelque 300 exposants dans les univers de la maison, des saveurs, des services et du commerce. Parmi les nouveautés annoncées, une « journée des...

Bois : L’Ain a participé aux Very Wood Métiers

Cet événement national, organisé les 7, 8 et 9 octobre, vise à faire découvrir les professions du bois, les formations accessibles et les besoins de recrutement du secteur. L’Ain a participé à la quatrième édition des Very Wood Métiers. Trois sites de formations et...

Les nouveaux bâtiments de Scierie Pépin. © Orae Drone.

Décès de Gilles Chabert

Gilles Chabert est décédé ce week-end à l’âge de 74 ans. Cette « figure » de la montagne, qui fut notamment président du Syndicat national des moniteurs de ski français de 1994 à 2018, était originaire du Vercors, qu’il n’a d’ailleurs jamais quitté. « Il a...

Ain : Jean-François Debat chargé de mission sur Aix-Marseille-Provence

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confié à Dominique Bussereau, ancien ministre, et à Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération, une mission d’évaluation et de propositions...

Jean-François Debat

Ain : 10 ans de Salon des communes

Le 10e Congrès et Salon des communes de l’Ain a réuni élus, institutions et partenaires des collectivités à Ainterexpo, à Bourg-en-Bresse, vendredi 9 octobre. Organisée conjointement avec l’assemblée générale de l’AMF01, cette édition a marqué à la fois les dix ans de...

Le Congrès et Salon des communes de l’Ain a fêté son 10e anniversaire. © Carole Muet

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PAULI | ST JULIEN EN GENEVOIS (74)

ST JULIEN EN GENEVOIS · Département 74 · 1 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PAULI
Référence
329722

Epoux PAULI

Libre regime matrimonial

Epoux PAULI
Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr
Suivant acte reçu par Me Cathy AUGEROT-BESSON, notaire à ST JULIEN EN GENEVOIS, le 30 septembre 2026, Monsieur François Bertrand PAULI, et Madame Marie-Françoise Emmanuelle RIMBOD, demeurant ensemble à COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160), 326, route du Champré, Mariés à la mairie de REAU (77550), le 30 juin 1990, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont changé leur régime matrimonial et opté pour l’avenir pour le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Ledit aménagement contient également une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 329722

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