SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre 13510 EGUILLES 
Tél. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com

Maître Sandrine FUSTER – Avocat
2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04.50.73.06.52 – Email : sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Sur la commune de ANNEMASSE (74100), Haute-Savoie, dans un ensemble immobilier, en copropriété et à usage de résidence de tourisme, dénommé « ILOT COURRIARD », sis 17 Rue Marc Courriard, cadastré à ladite commune :
– Section A n°569 Lieudit «Rue des amoureux» pour une contenance de 07a 35ca
– Section A n°570 Lieudit «Château rouge» pour une contenance de 35ca
– Section A n°572 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 05a 30ca
– Section A n°2595 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 01a 16ca
– Section A n°2742 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 43ca
– Section A n°2743 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 74ca
– Section A n°3004 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 07ca
– Section A n°3006 Lieudit «Château rouge» pour une contenance de 09ca
– Section A n°3007 Lieudit «Rue Marc Courriard» pour une contenance de 02a 73ca
Pour une contenance totale de18a et 22ca
Le LOT NUMERO QUARANTE CINQ (45) :
UN APPARTEMENT de type T1 Bis, situé au 6ème étage du bâtiment F, portant la référence F 607 sur le plan des niveaux R+2 à R+6 du bâtiment F renommé numéro «603» sur la porte d’entrée, d’une superficie totale Loi Carrez de 40,68 m², comprenant : Hall, séjour avec kitchenette, une chambre, salle de bains, w.c. Et les 111/9.500èmes des parties communes générales.
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.

MISE A PRIX : 50 000,00 euros (CINQUANTE MILLE EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)

EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES,
LA VENTE SERA A NOUVEAU REQUISE SUR LA NOUVELLE MISE A PRIX DE 20 400,00 euros
(VINGT MILLE QUATRE CENTS EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA) 

ADJUDICATION VENDREDI 24 AVRIL 2026 À 15H
à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200), Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu,  à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens et droit immobiliers ci-dessus désignés.

A la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de 181 039 170.00 €, inscrite au RCS de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social est 93-95 rue Vendôme 69457 LYON CEDEX, suite à fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Sandrine FUSTER, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS, demeurant 2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON LES BAINS (Tél. : 04 50 73 06 52 – Email : sb.avocat@orange.fr), Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre 13510 à EGUILLES ; Tél : 04 42 27 45 56 ; Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com

L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un état descriptif de division et règlement de copropriété du 23 juillet 2003 aux termes d’un acte reçu par Maître François-Régis PUJOL, notaire à NICE (Alpes Maritimes), dont une expédition a été publiée le 1er septembre 2003 au service de la publicité foncière de ANNECY, sous les références 2003 P numéro 12734, régularisé par une attestation rectificative valant reprise pour ordre publiée au Bureau du Service de la publicité foncière de ANNECY le 2 décembre 2013 sous les références 2003 D numéro 32368 ;
– D’une modification d’état descriptif de division du 16 juin 2004 aux termes d’un acte reçu par Maître CAFLERS, notaire à NICE (Alpes Maritimes), dont une expédition a été publiée le 26 juillet 2004 au service de la publicité foncière de ANNECY, sous les références 2004 P numéro 11638 ;
– D’une modification d’état descriptif de division du 26 juin 2007 aux termes d’un acte reçu par Maître BARRALIER, notaire à ANNEMASSE (Haute-Savoie), dont une expédition a été publiée le 25 juillet 2007 au service de publicité foncière de ANNECY, sous les références 2007 P 11845.

OCCUPATION :
Le procès-verbal descriptif dressé par la SARL Raphaëlle DUFOUR & Alexandra RICCI, Commissaires de Justice à ANNEMASSE (74), et son rectificatif annexé au Cahier des Conditions de la Vente, précisent que ledit bien se trouve occupé et qu’il fait l’objet d’un bail commercial en date du 02 novembre 2017.
Le syndic de copropriété est la société CITYA IMMOBILIER, dont le siège social est sis 9 Rue de la Gare, à ANNEMASSE (74100) – Tél : 04.50.92.13.23

CONDITIONS DE L’ADJUDICATION :
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 23/00034, déposé le 11 mai 2023 par Maître Sandrine FUSTER au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON-LES-BAINS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000,00 €, soit 5.000,00 €.

SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS. 

VISITE : PAR LA SARL Raphaëlle DUFOUR & Alexandra RICCI,  Commissaires de Justice à ANNEMASSE (74) :
– Le mardi 07 avril 2026 de 10h00 à 11h00.