MND lance une augmentation de capital

Du 6 au 16 avril 2018, MND procède à une augmentation de capital avec un droit préférentiel de souscription des actionnaires.  L’émission de 5 870 129 actions nouvelles proposées au prix unitaire de 4,50 euros devrait permettre de lever 26,4 millions d’euros. Ce...

L’économie du pays de Faverges à la loupe

La communauté de communes des sources du lac d’Annecy (CCSLA) met en place un système d'observation et d'animation économique. Déployé en lien avec la CCI74 et la CMA74, le dispositif vise à disposer d'une connaissance globale et objective du tissu économique.  Il est...

Un campus universitaire pour Annemasse

"Grand Forma Annemasse" est le nom donné au tout nouveau campus universitaire de la ville du Genevois. Inauguré mercredi 28 mars 2018, il représente la première étape dans la stratégie d'enseignement supérieur menée par le Genevois français. L'objectif étant de...

Aux Rencontres du Leadership, sport et entreprise à l’unisson

Aux deuxièmes Rencontres du Leadership, sportifs et dirigeants de société ont débattu de la manière d'aborder l'innovation dans leurs domaines respectifs. Pour leur deuxième édition, mardi 20 mars, les Rencontres du Leadership organisées par la JL Bourg Basket et son...

L’édito de Myriam Denis : « En grève ! »

On nous prédisait un « jeudi noir », à grand renfort de chiffres ahurissants et de commentaires heure par heure. De l’info-feuilleton, en somme. Voilà ce qui a bercé une bonne partie de notre semaine dernière avec comme point d’orgue, la journée de mobilisation du...

Iserba choisit Beynost pour son siège national

Quadragénaire cette année, la société conserve son implantation historique à Vaulx-en-Velin comme siège régional. Cet article est une version enrichie de l'article paru dans l'Eco de l'Ain du 29 mars. Il vous est exceptionnellement proposé à titre gratuit. Pour avoir...

Iserba

Votre magazine ECO de l’Ain du 29 mars 2018

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12175 du 29 mars 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte...

Flash : La Semcoda rompt avec son directeur

La Semcoda a acté ce mardi 27 mars, la rupture de contrat de travail de son directeur Philippe Tormento. Sous l’autorité de Romain Daubié, président directeur général de la SEM, Nadia Diaf, actuellement directrice des agences, est nommée directrice par intérim. Elle...

De nouveaux services sur Myplainedelain.fr

Le réseau social Myplainedelain.fr, développé par le club d'entreprises du Parc industriel de la Plaine de l'Ain pour fédérer les entreprises locales et apporter de nouveaux services à leurs salariés, évolue pour devenir responsive design, adapté à la navigation sur...

Grande vitesse : des sanctions alourdies

Le préfet de l’Ain a décidé de durcir les sanctions administratives en cas de grands excès de vitesse. Les suspensions de permis sont désormais plus longues dans les zones où la limitation de vitesse applicable est inférieure à 90 km/h (puis 80 km/h à partir du 1er...

Journée du sommeil : Ormex Confort devant les étudiants de Sciences-U

Spécialiste de l’oreiller ergonomique à Pont-d’Ain, Ormex Confort participait, vendredi 16 mars, pour la journée mondiale du sommeil, à une action conduite auprès des étudiants de Sciences-U, à Lyon. Sylvain Guenro, PDG de la société, était à la disposition des élèves...

Votre magazine L’EXTENSION Printemps 2018

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Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Référence : 338933

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