La session du 12 octobre du Conseil départemental de l’Ain a commencé par un hommage appuyé à Guy Larmanajat, élu de l’opposition dont les obsèques ont eu lieu le 30 septembre. « Homme d'écoute à l'humour délicat », selon le président Jean Deguerry, il...
L’association de loisirs sportifs UCPA vient de lancer une foncière d’intérêt général, destinée à acquérir, développer et préserver des équipements sportifs, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques, où la pression foncière est forte. Pour financer...
L’association Haute-Savoie nordic, qui assure la promotion du ski de fond dans le département, annonce quelques nouveautés pour cet hiver. Parmi elles, une application dénommée HSN qui permettra d’acheter ou de recharger son « nordic pass », de suivre l’état...
Les 7 et 8 octobre à l’occasion du Sommet de l’Élevage, à Clermont-Ferrand, le concours Fermier d'Or a récompensé les meilleures productions des agriculteurs-transformateurs en Auvergne-Rhône-Alpes. Et parmi les 150 participants, deux producteurs de l’Ain ont été...
La réouverture de la RD 1084 sur la commune de Cerdon, initialement prévue entre le 12 octobre et le 2 novembre, n’aura pas lieu dans l’immédiat. Des éboulements réguliers ont conduit le Département de l’Ain à engager, début septembre, des travaux de sécurisation à...
Avec quelque 3 000 décideurs réunis, 130 exposants et 20 ateliers et conférences, la 4e édition du salon Décidia, qui aura lieu les 14 et 15 octobre au parc des expositions de Chambéry, s’annonce comme un temps fort de l’économie savoyarde. Créé à l’attention des...
Avenir Actifs, le service public qui réunit les opérateurs habilités à délivrer « Mon conseil en évolution professionnelle » aux salariés du privé, vient de dévoiler son Baromètre de l’évolution professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisé avec l’Ifop (Institut...
Du 20 au 31 octobre, l’Office de tourisme Bugey Sud Grand Colombier organise la cinquième édition des Pieds dans le local, un rendez-vous consacré aux producteurs du territoire. Mené en partenariat avec la communauté de communes Bugey-Sud, l’événement entend valoriser...
Un collectif d’associations, composé d’AERA (Agir ensemble pour Rumilly et l’Albanais), Cyclamen et France nature environnement Haute-Savoie (FNE 74), assisté par le cabinet TerraNostra avocats, vient de solliciter la préfecture de Haute-Savoie et de déposer un référé...
La station d’épuration intercommunale située dans la zone d’activité des Colombières, à Bourg-Saint-Maurice, vient d’être complètement rénovée pour un montant global de 20 millions d’euros. Trois années de travaux auront été nécessaires, portés d’abord par le Syndicat...
Le Club entreprises haute Tarentaise vient d’être lancé à Séez, à l’initiative de la Communauté de communes du territoire. Pour cette première rencontre, plus de soixante-dix participants s’étaient déplacés, issus de quelque cinquante sociétés différentes. Les...
Les 17 et 18 octobre, le vignoble du Bugey participera à la deuxième édition de Vignobles en Scène, présentée comme le rendez-vous annuel de l’œnotourisme en France. Portée par la Fédération nationale Vignobles & Découvertes, l’initiative vise à faire du vignoble...
Boulanger-pâtissier à la tête du Fournil Bressan, à Pont-de-Vaux, depuis une vingtaine d’année, Dominique Bernay a reçu, mardi 6 octobre, le titre de Maître Artisan. Plus haute distinction de l’artisanat, ce titre reconnaît la maîtrise, l’expérience et la passion du...
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Le centre d’apprentissage de l’Ain forme 920 apprentis dans 13 métiers du bâtiment et des travaux publics. Un partenaire indispensable pour les entreprises du BTP. Dans le bâtiment et les travaux publics, le recrutement de salariés qualifiés constitue un enjeu majeur....
Depuis plus de dix ans, ALTIA Constructions accompagne les entreprises dans la conception et la réalisation de leurs bâtiments professionnels. Basée à Bourg-en-Bresse, la société a progressivement affirmé un positionnement clair : concevoir des outils performants pour...
Au Golf des Alpes, la passion pour le golf ne se limite pas aux parcours et aux moments de partage entre amis ou en famille. Elle s’étend aussi au monde professionnel, avec une initiative pensée pour ceux qui souhaitent allier réseautage, performance et convivialité...
Enquête publique · Haute-Savoie
Commune d’Habère-Lullin (74)
Commune D’HABERE-LULLIN
Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.
Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».
Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE
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