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Enquête publique · Savoie
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS AU PUBLIC
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral n°ICPE-2026-075 du 18 septembre 2026, une mise à consultation du public, du mardi 20 octobre 2026 au lundi 16 novembre 2026 inclus, est ouverte en mairie de Bourg Saint Maurice sur la demande d’enregistrement présentée par la commune de Bourg Saint Maurice en vue d’obtenir l’enregistrement installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située sur le territoire de la commune Bourg Saint Maurice.
Le dossier de demande d'enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Bourg Saint Maurice, du mardi 20 octobre 2026 au lundi 16 novembre 2026 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de celles-ci, à savoir :
du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30 ;
le vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30.
Cet avis et la demande de l’exploitant seront mis en ligne sur le site des services de l’état en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l’État / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrements.
Un registre sera ouvert en mairie de Bourg Saint Maurice pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou à la préfète :
Préfecture de la Savoie
Guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement
B.P. 1801
73018 CHAMBERY CEDEX
ou à l’adresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est la préfète de la Savoie. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l’objet d’un arrêté de refus.
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