Les détails du projet de contractualisation du Département de l’Ain

Les détails du projet de contractualisation du Département de l’Ain

Président du Conseil départemental, Jean Deguerry a profité de l’assemblée générale de l’Association des maires de l’Ain pour présenter son projet de contrats avec les collectivités locales.

L’aide aux communes n’est pas une compétence obligatoire, mais le Département de l’Ain y tient et la maintiendra aussi longtemps que possible. Son président, Jean Deguerry, l’a encore rappelé aux édiles locaux, à l’occasion de l’assemblée générale de la section de l’Ain de l’Association des maires de France (AMF 01), vendredi 11 octobre. Simplement, il souhaite « sortir d’une logique de guichet, pour s’inscrire dans une logique de projet », à travers une programmation pluriannuelle. Un souhait qui répond à des enjeux de confortation des liens et de l’attractivité des territoires, ou encore du statut du Conseil départemental comme premier interlocuteur des communes, tout en prenant en compte les contraintes financières, la montée en puissance des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et le risque de décrochage des territoires ruraux, sans oublier de renforcer l’action du conseiller départemental sur son canton. « Avec une politique de guichet, on a une automaticité qui fait percevoir l’aide aux communes comme un dû, sans contrepartie, a regretté le président du Conseil départemental. Le versement des subventions est conditionné à la réalisation des travaux. À ce jour, sur l’enveloppe 2019, 2,5 millions d’euros n’ont pas été versés. Cet argent aurait pu être engagé ailleurs. Et en plus, le financement par le Département des projets de territoire ne bénéficie d’aucune visibilité. »

Nouvelles enveloppes

Le Département pouvait choisir de travailler à l’échelle des 14 EPCI de l’Ain, à celle des six conférences de territoire ou à celle des Scot (Schémas de cohérence territoriale), option finalement retenue. « En regroupant les Scot du Pays de Gex et de Bellegarde, de la Dombes et de la Bresse, cela nous fait sept projets de territoire cohérents, a décrit Jean Deguerry. Le conseiller départemental serait associé aux échanges, coordonnerait et assurerait la visibilité de l’action départementale sur le territoire. Les contrats seront établis pour 3 ans, soit deux par mandat, avec une clause de revoyure annuelle. »

Deux nouvelles enveloppes, l’une dédiée à la transition énergétique et dotée de 4 millions d’euros, l’autre à la préservation du petit patrimoine et dotée de 1 million d’euros, viennent compléter le dispositif départemental dédié à l’investissement territorial (7,5 millions d’euros dédiés aux projets structurants et aux projets des communes inférieurs à 400 000 euros), à l’eau et à l’assainissement (7,5 millions également). « Tout le monde est gagnant », assure le président qui désire mettre en valeur l’action du Département, quel que soit le projet financé, transformer ce contrat en outil de communication auprès du grand public.

Calendrier

Les négociations avec les territoires démarreront à la rentrée 2020, après les municipales, pour une signature en 2021 des premiers contrats. Des contrats qui seront évalués en 2023, avant qu’une nouvelle mouture ne soit mise en place.

Président de l’AMF 01, Marc Péchoux a assuré que l’association voyait l’initiative départementale d’un très bon œil. Il a même souhaité que l’État prenne exemple.


Par Sébastien Jacquart

Une Eco de l'AinCet article vient en complèment des deux papiers parus dans le magazine ECO de l’Ain du 17 octobre 2019 sur l’assemblée générale de l’Association des maires de l’Ain et sur les projets du Conseil départemental. Pour retrouver l’intégralité des articles de notre hebdomadaire, mais aussi de nos suppléments et hors-séries, c’est ICI.

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