Cette année, beaucoup de communes surtaxent au maximum les résidences secondaires pour freiner la crise du logement sur leurs territoires.
C’est la douche froide pour les propriétaires de résidences secondaires. En 2024, 1 461 communes (contre 308 l’an dernier) sur les 3 697 éligibles* ont décidé de majorer la taxe d’habitation. Et parmi celles-ci, plus d’un tiers (539 exactement) ont voté le taux maximum de 60 % (elles étaient 123 en 2023).
Une surtaxe entre +5 % et +60 %
Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur concentrent le plus grand nombre de municipalités ayant instauré cette majoration.
En Aura, 316 (soit 46 % de communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants) l’appliquent, à un taux moyen de 40 %, indique une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) portant sur les délibérations de fiscalité directe locale des communes en 2024.
Mais en pourcentage, les régions de l’Ouest sont celles où la surtaxe est la plus répandue : la Bretagne arrive en tête avec 75 % de communes à l’avoir instituée, devant les Pays de la Loire (61,4 %) et Nouvelle Aquitaine (58,5 %)… contre 39,5 % au niveau national. C’est aussi la Bretagne qui détient le taux moyen le plus élevé avec 47,7 % (pour 117 communes), suivie de Nouvelle Aquitaine avec 47,1 % (137).
Des recettes fiscales supplémentaires non négligeables pour les communes situées en “zone tendue”, qui voient là le moyen d’engager davantage de projets pour développer le logement à destination des locaux, qui fait défaut notamment en Savoie Mont-Blanc.
Soutenir l’habitat permanent
Dans la vallée de Chamonix, les maires ont opté pour une surtaxe de 50 à 60 % (excepté à Saint-Gervais) à cette fin.
« C’est une bonne chose », assure Xavier Roseren, député Renaissance de Haute-Savoie. « Dans ma circonscription [cantons de Chamonix, Sallanches, Cluses et Évian, NDLR], 90 % des communes supports de station l’ont mise en place. Cela ne va pas résoudre la problématique de l’habitat permanent mais c’est un outil qui, ajouté aux autres, peut vraiment contribuer à l’améliorer. »
À l’instar de Samoëns (canton de Cluses), qui a choisi d’allouer cette surtaxe à la création de logements aidés en bail réel solidaire dans un ancien centre de vacances pour ses habitants.
Pour rappel, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires au sens fiscal (un record en Europe), soit un logement sur dix.
* La loi de finances 2023 (décret du 26 août) a modifié la définition des zones tendues, en y ajoutant 2 594 communes supplémentaires de moins de 50 000 habitants (dont 2 200 dans des zones touristiques) « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès sur l’ensemble du parc résidentiel ».
Ces villes et communes en Savoie Mont Blanc où la taxe d’habitation a été majorée :
Patricia Rey
Photo Une : La ville de Chamonix, où les prix de l’immobilier grimpent en flèche © Office de Tourisme Vallée de Chamonix – Morgane Raylat
Je pense que ce n’est pas la solution; effectivement la solution serait plutôt de libérer des surfaces constructibles .
Comment voulez vous que des jeunes ménages (ou mêmes des ménages un plus âgés !) puisse accéder à un rêve, une maison individuelle. Quand on sait que tout ce qui est rare est cher! Eh oui cher lecteur les dirigeants parisiens (tous ceux qui décide pour la France rurale) ont dit qu’il fallait densifier en périphérie des grandes villes mais surtout pas autoriser de nouvelles constructions à la campagne et après on s’étonne que la campagne crève !
Vous pouvez remercier les fameux PLUI qui limite honteusement la possibilité de construire… sous prétextes écologique ou risque naturel…le bon sens paysans n’a aucune valeurs pour ces gens là.
La taxe est-elle une bonne solution ? en général, l’histoire montre que non, car les autres choix n’ont pas été explorés ou développés.
1- Le phénomène airbnb devrait être encore plus encadré. il est heureux que le Conseil d’Etat ait rappelé les règles de droit, que l’Etat lui même ne respectait pas en terme d’imposition. Si l’idée de départ de pouvoir louer sa résidence principale est bonne, la spéculation sur l’achat d’appartements pour les louer en courte durée est une dérive que l’on met trop de temps à enrayer. C’est cela qu’il faut faire ! car ces achats retirent des logements pour les actifs locaux.
2- Les promoteurs construisent encore de nombreux logements à destination de résidence secondaires: Un maire peut-il réserver x% des logements construits, pour des résidents locaux ? c’est une piste à explorer et qui a déjà été fait dans le passé dans certaines villes.