Le revenu minimum de base est un sujet clivant qui nécessite néanmoins une réponse nuancée en dehors de toute démagogie politique. En particulier en ce qui concerne le financement de cette aide sociale universelle et inconditionnelle.
L’idée d’un revenu de base attribué à tout le monde refait régulièrement surface. En 2016, à l’occasion d’une votation, les Suisses s’étaient prononcés contre un revenu de base inconditionnel à 2 500 francs. En France, c’est le candidat socialiste Benoît Hamon lors de l’élection présidentielle en 2017 qui en avait fait l’une de ses mesures phares. La crise sanitaire a remis sur le tapis cette idée. Selon une étude de l’IFOP pour le Forum solutions solidaires publiée en janvier 2021, près d’un tiers des Français interrogés en fait une réponse aux problématiques de la vie quotidienne.
« C’est une vieille idée développée par des penseurs, des philosophes comme le Britannique Thomas Paine au XVIIIe siècle. C’est une idée ni de droite ni de gauche. Ce n’est pas une idée politique, mais une vision de la société », souligne Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l’Université de Genève (UNIGE) qui corrèle le revenu minimum de base à la robotisation et l’automatisation des métiers.
« Je pense que cette idée prend tout son sens avec le développement de l’intelligence artificielle qui a tendance, dans tous les milieux, à supprimer de plus en plus de places de travail. Le revenu minimum de base inconditionnel pourrait dès lors se justifier car beaucoup de gens ne pourront pas s’adapter à ces transformations technologiques », complète-t-il.
« Ce n’est pas une idée politique mais une vision de la société. »
Xavier Oberson
Pour qui ?
Pour autant, la mesure soulève deux problèmes : le ciblage et le financement. « Pour atteindre un segment de la population, donner de l’argent à tout le monde n’est pas un moyen efficace de le faire », pointe Cédric Tille, professeur d’économie à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève, qui regrette que l’aspect financier ne soit « jamais vraiment explicité. La question est un peu éludée. Le coût global sera forcément conséquent si on veut que le montant du revenu soit plus que symbolique. »
« C’est une mesure qui coûte très cher et ce n’est pas forcément la plus efficace car pas suffisamment ciblée », confirme Tobias Müller, professeur associé de l’institut d’économie et d’économétrie de l’UNIGE. Cédric Tille évoque quelques solutions comme une microtaxe sur les transactions. « Je suis ouvert à l’idée d’instaurer des taxes sur les paiements pour voir si ça fonctionnerait et quelles recettes seraient générées. Une fois ceci clarifié, on pourrait déterminer à quoi servira l’argent », poursuit-il rappelant que l’intermédiation financière c’est seulement 8 % du PIB. Xavier Oberson défend pour sa part la taxation des robots comme mode de financement et la suppression d’autres aides sociales qui généreraient des économies.
« Il faudrait coordonner le revenu minimum de base inconditionnel avec le système de Sécurité sociale », explique-t-il. Cédric Tille estime en revanche que récupérer les versements du revenu universel sous forme d’un impôt sur le revenu en modifiant les seuils serait un mauvais signal envoyé aux personnes actives avec le risque de les pousser à choisir de moins travailler. « Ça enferme les gens dans une situation de dépendance de l’aide sociale », observe Tobias Müller qui estime que le caractère inconditionnel « est difficile à accepter. Les gens sont prêts à soutenir les personnes en difficulté si elles font un effort, des gestes pour démontrer qu’elles participent aussi à la vie de la société.
C’est un sujet qui polarise, d’où une résistance d’un point de vue politique. » Par ailleurs, les effets bénéfiques reposent sur des hypothèses et non des certitudes. « Selon moi, avec le revenu minimum les gens proposent une réponse avant de poser la question. Il manque une réflexion de fond », ajoute Cédric Tille qui met en lumière, comme Tobias Müller, une autre mesure à son sens plus efficace pour inciter à rester dans la vie active : l’impôt négatif qui remplacerait toutes les prestations sociales. n Sandra Molloy
Revenu universel ou impôt négatif ?
Trois critères caractérisent le revenu minimum de base : l’aspect individuel car le montant ne s’appuie pas sur les ressources du ménage mais de chaque personne, l’universalité, l’inconditionnalité dans le sens où il est sans contrepartie en termes de temps de travail par exemple. L’impôt négatif sur le revenu est un système existant dans onze États des États-Unis et théorisé dans les années soixante par l’économiste Milton Friedman.
En France, une mesure similaire avait été mise en place par le gouvernement Jospin en 2001 sous forme de prime pour l’emploi. L’impôt négatif peut prendre la forme d’un montant annuel de base destiné à tous les contribuables avec un taux d’imposition fixe : plus les revenus sont hauts plus ce montant de base se réduit, voire se transforme en contribution reversée à l’administration fiscale.
Sandra Molloy
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