Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 1023047
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/05/2022
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/04/2022 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de M. FOSSARD JACQUES GEORGES RAYMOND dรฉcรฉdรฉ le 08/11/2020 ร ST JULIEN EN GENEVOIS (74). Rรฉf. 0698087239/MS. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 1023039
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/05/2022
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/04/2022 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de M. MAUREL MAURICE ALBERT dรฉcรฉdรฉ le 06/04/2018 ร VILLE LA GRAND (74). Rรฉf. 0698087240/MS. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 1023036
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/05/2022
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/04/2022 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de Mme REGARD DOMINIQUE LAURE dรฉcรฉdรฉe le 10/09/2020 ร MONNETIER MORNEX (74). Rรฉf. 0698087241/MS. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.








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