Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 1023047
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/05/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/04/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. FOSSARD JACQUES GEORGES RAYMOND décédé le 08/11/2020 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74). Réf. 0698087239/MS. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 1023039
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/05/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/04/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. MAUREL MAURICE ALBERT décédé le 06/04/2018 à VILLE LA GRAND (74). Réf. 0698087240/MS. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 1023036
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/05/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/04/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme REGARD DOMINIQUE LAURE décédée le 10/09/2020 à MONNETIER MORNEX (74). Réf. 0698087241/MS. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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