Dès la rentrée scolaire 2026, les enfants domiciliés en France ne peuvent plus être scolarisés dans les écoles publiques du primaire et du secondaire du canton de Genève. Une décision qui touche aussi les Suisses habitant de l’autre côté de la frontière.
En juin dernier, le Conseil d’Etat genevois a décidé de généraliser sa décision datant de 2018 de scolariser les élèves transfrontaliers sur leur lieu de domicile. Dès la rentrée scolaire 2019, seuls les enfants domiciliés en France voisine ayant déjà commencé leur scolarité à Genève, ainsi que ceux dont un membre de la fratrie était déjà scolarisé dans le canton, étaient admis dans l’enseignement obligatoire à la condition qu’au moins un des parents soit soumis à l’impôt sur le revenu à Genève.
Cette disposition transitoire avait perduré et un grand nombre d’élèves domiciliés en France voisine sont encore scolarisés dans les écoles genevoises, soit 738 élèves au primaire et 457 élèves au cycle d’orientation. Près de 85 % sont suisses. Pour le gouvernement genevois, cette décision se justifie par le manque de place dans les écoles et la pression démographique : le Conseil d’Etat ne veut plus d’élèves frontaliers. La commune de Troinex fait partie des communes à avoir été les plus touchée par cette situation, comme l’évoque son maire, Guy Lavorel.
« Dès la rentrée scolaire 2026, le principe de scolarisation au lieu de domicile sera généralisé. Les élèves non domiciliés dans le canton de Genève ne seront plus admis dans l’enseignement obligatoire. Cependant, afin de permettre aux familles de s’organiser, une période transitoire est prévue. Les élèves hors canton déjà scolarisés à Genève pourront poursuivre leur scolarité jusqu’à la fin du cycle d’enseignement en cours (1P–4P, 5P–8P, 9e–11e CO) ou jusqu’à l’obtention du titre visé pour l’enseignement secondaire II. Enfin, ceux qui déménageraient en cours d’année pourront uniquement terminer l’année scolaire. »
« Depuis les années 2000, notre école s’était vidée et nous avons signé une convention avec la commune voisine de Plan-les-Ouates pour l’accueil de leurs écoliers chez nous. Comme nous devions refacturer le prix des écoliers à Planles- Ouates, nous nous sommes penchés sur les chiffres et nous avons constaté un nombre très élevé d’enfants hors commune. Le pourcentage a même atteint 40 %. Ces dernières années, la population a augmenté fortement, nous sommes maintenant 3300 habitants. Nous avons souhaité agrandir et rénové notre école, mais avant l’arrivée des nouveaux habitants ce n’était pas très logique avec un taux aussi important d’élèves hors commune ».
En accord avec le Département de l’instruction publique (DIP), la commune a laissé les enfants terminer leur cycle scolaire et continué à accepter les fratries. « Avec les années, les dérogations accordées ont diminué et la situation s’est régulée. » La question du coût était aussi importante pour les communes. Par exemple, en 2018-2021, Troinex refacturait à Plan-les-Ouates 3579 francs et 3912 francs en 2023.
« Les personnes résidentes en France posent leurs enfants à l’école, elles vont travailler dans le canton, mais la charge d’entretien de l’école revient à la commune où l’enfant est scolarisé. »
2000 enfants concernés
Côté français, la décision genevoise a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Maire de Divonne-les-Bains, Vincent Scattolin déplore d’abord « la forme très brutale dans un secteur, le Grand Genève, où l’on fait beaucoup de coordination et de collaboration entre la France et le canton de Genève. Cette décision a été prise sans qu’elle ait été évoquée dernièrement, même si la scolarisation était un sujet depuis longtemps. » Ensuite, se posent des questions d’infrastructures avec près de 2000 enfants répartis sur le territoire en bordure du canton de Genève, qui pourraient être concernés par cette mesure.
« Il va falloir trouver des solutions pour que le territoire ne se retrouve pas dans une situation de surcharge au niveau des écoles. Nous sommes dans des territoires avec des dynamiques démographiques importantes, ce qui signifie que demain, à Aix-les-Bains, on peut être dans l’obligation d’ouvrir une ou deux classes, ce qui pèsera sur le budget des communes. »
A cela s’ajoute le problème du manque d’enseignants, mais plus encore de la manière dont « on les accompagne dans leur arrivée, sachant que les prix de l’immobilier sont très élevés dans la région pour des personnes payées en euros. »
Odile Habel
Photo de Thomas Park sur Unsplash
Cet article est issu de notre magazine L’Extension Automne 2025, disponible gratuitement au format liseuse en ligne ici >>
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