Auvergne-Rhône-Alpes met à l’enquête publique son projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Les premières critiques tombent.

Le processus de fusion des Régions a été l’occasion de rebattre les cartes pour un certain nombre de documents de planification. Dès la fin de 2017, le nouvel exécutif d’Auvergne-Rhône-Alpes a lancé l’élaboration de son nouveau Sraddet, en privilégiant la concertation. Avant d’être voté définitivement en décembre prochain, le schéma est encore soumis, du 2 septembre au 4 octobre, à l’enquête publique.

Les 188 pages du rapport d’objectif Ambition territoires 2030 constituent un état des lieux passionnant et une feuille de route documentée. Avec des objectifs parfois ambitieux (« Couvrir 100 % du territoire en Très Haut Débit (THD) et diviser par deux les zones blanches de téléphonie mobile », « augmenter de 54 % la production d’énergies renouvelables », « réduire la consommation énergétique de la région de 23 % par habitant »…), parfois plus généraux.

Difficile de résumer en quelques lignes un document appelé à traiter onze thématiques obligatoires, sur des champs aussi divers que l’habitat, la mobilité, l’environnement, les déchets… ; plus deux thématiques ajoutées volontairement par la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques. Difficile, également, de ne pas réduire des dossiers complexes à des formules généreuses mais un peu vagues : « une Région qui n’oublie personne », « améliorer le cadre de vie », « éclairer l’avenir et prévoir les grandes mutations »… Difficile enfin, dans un espace plus grand que la Suisse, de ne pas aboutir parfois à des listes de mesures à la Prévert. D’autant que Brice Hortefeux revendique le partenariat avec les élus, souhaitant « faire confiance aux territoires, partir de l’expression de leurs besoins, ne pas ajouter de normes inutiles, produire un document utile, concis et concret », lit-on dans le communiqué de presse diffusé par l’exécutif.

Trop peu prescriptif

Cette approche ne séduit pas tout le monde. L’autorité environnementale, instance du conseil général de l’environnement et du développement durable, publie un avis plutôt acide sur le projet : « la Région a fait le choix d’un schéma peu prescriptif, ce qui se traduit par des objectifs et des règles a priori peu susceptibles d’apporter de réelles avancées environnementales. SI quelques objectifs paraissent à l’inverse relativement ambitieux (…) le dossier ne parvient pas à démontrer comment les règles et mesures prévues permettront de les atteindre, voire de se conformer aux engagements nationaux et européens ».

L’opposition de gauche et écologiste renchérit : « Brice Hortefeux souhaite mettre le moins de contraintes possible aux collectivités, regrette Fabienne Grebert, membre de la commission environnement pour le Rassemblement citoyens, écologistes et solidaires. Sauf que la loi NOTRe affirme clairement la Région comme chef de file sur ces sujets de l’aménagement, du développement durable, de l’équilibre des territoires. Autant de dossiers qui nécessiteraient des décisions courageuses et contraignantes ».

Photo de tête : Adobe Stock

Trois questions à Brice Hortefeux

Vice-président de la Région délégué à l’Aménagement du territoire et à la Solidarité avec les territoires auvergnats

La Région a souhaité un SRADDET contraignant pour les territoires ou au contraire plutôt léger ?

Il faut avoir à l’esprit que c’est la première fois que les Régions doivent se doter d’un tel outil, et ce, dans un contexte de fusion de collectivités de taille gigantesque et d’une très grande diversité. Avec Laurent Wauquiez, nous avons fait un choix audacieux pour bâtir ce Sraddet : celui de partir de la feuille blanche, sans a priori, et il nous a fallu tout construire avec humilité et la volonté de rester simple, utile et surtout concret, en n’oubliant personne et en reconnaissant le travail du terrain. Par ailleurs, nous n’avons pas souhaité ajouter de la norme à la norme. La Région ne veut pas et n’a pas à exercer de tutelle sur les collectivités. Elle fait confiance à ses territoires. Nous avons également gardé à l’esprit un principe de subsidiarité : ce qui peut être assuré et géré par le territoire doit l’être. La règle n°1 du document le précise et ce n’est pas anodin que ce soit la première règle du fascicule.

2.       Quelles grandes options d’aménagement avez-vous retenu ?

L’objectif est d’identifier sur un document unique les enjeux de développement et d’aménagement durable des territoires à travers 11 thématiques obligatoires. Ce schéma viendra ainsi compléter la stratégie régionale à moyen et long terme aux côtés du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation, et du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C’est pourquoi vous ne trouverez pas de volet économique dans le Sraddet. Néanmoins, le Sraddet doit viser à une plus grande égalité des territoires, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace.

3.       Agriculture et numérique bénéficient d’un traitement de faveur. Pourquoi ?

Nous avons construit, tout au long de l’année 2017, une longue phase de concertation basée sur l’écoute des acteurs des territoires, sans avoir une idée préconçue du projet que nous allions bâtir, et nous les avons incités à faire remonter leurs priorités, leurs attentes et leur vision du territoire de demain, dans les domaines du transport, de l’environnement, de l’énergie et de l’aménagement du territoire. Ce Sraddet, c’est celui des territoires. Dans le cadre de cette concertation, 1 600 personnes ont été rencontrées via 12 réunions départementales. Se sont ajoutées à cela, des rencontres avec l’Etat mais également les personnes publiques associées, les métropoles, les autorités organisatrices de transports, des associations… Enfin, une consultation citoyenne a été lancée sur la plateforme jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr et les habitants ont ainsi pu s’exprimer via une dizaine de fils de discussion. C’est grâce à cette grande concertation de terrain que les thématiques du numérique et de la gestion du foncier agricole sont très largement ressortis. L’accès au numérique : les territoires les plus fragiles et plus éloignés ont régulièrement cité ce besoin prégnant. La gestion du foncier agricole : que ce soit dans des départements à dominante agricole ou dans des territoires où la pression urbaine est très forte, ce sujet a également été très présent. L’exécutif régional a donc estimé nécessaire et logique d’intégrer ces deux thématiques.

La question subsidiaire à Eric Fournier

Vice-président de la Région délégué à l’Environnement

Quel scénario avez-vous retenu en matière de réchauffement climatique ?

Le Sraddet table sur un scénario de baisse de 30% des émissions de gaz à effet de serre sur les transports, le bâtiment, l’agriculture et l’industrie. Pour les transports, cela passera par la réduction de la part d’énergies fossiles mais aussi et surtout par le développement de l’éco-mobilité et la part de l’autosolisme. Pour les bâtiments, la baisse passera par la réduction de consommation d’énergie via la rénovation. La Région a fait un choix fort, celui de devenir la première Région de France en matière de production d’énergie renouvelable, et particulièrement l’hydrogène.

© JuanRobert