Annonces successions vacantes du 01 août 2022

par | 01 août 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER : 1060218
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 01/08/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme MUGNIER Simone Odette Marie décédée le 16/08/2017 à THONES (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698077658/EB.

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