Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1255963
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. RODRIGUEZ Yves décédé le 21/02/2022. Réf. 0698101419. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255958
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 18/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme RATINEAU Marie-Louise décédée le 29/06/2019. Réf. 0698101422. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. KHATRI Mohammed décédé le 02/02/2022. Réf. 0698101407. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255960
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme HAGEGE Virginie décédée le 26/12/2019. Réf. 0698101403. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255974
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 28/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme ETHER Madeleine décédée le 26/03/2022. Réf. 0698101395. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255965
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MERCIER BOSSENY Marie décédée le 11/10/2020. Réf. 0698101417. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255982
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Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 28/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DUFFOUR Louis décédé le 14/07/2022. Réf. 0698101397. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255992
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme ROMAN Eliane décédée le 07/01/2021. Réf. 0698101399. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255990
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme CHAMPION Francine décédée le 15/09/2018. Réf. 0698101421. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1256002
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DOIT Germaine décédée le 29/11/2007. Réf. 0698101418. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255995
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. ABDELKADER Tahar décédé le 01/11/2021. Réf. 0698101404. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1256008
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. SAUTIER Christian décédé le 18/08/2021. Réf. 0698101401. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1255981
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. GOUSSOT Michel décédé le 14/02/2022. Réf. 0698101406. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1256014
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. VARAGNAT Pierre décédé le 10/12/2018. Réf. 0698101408. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1256015
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. AUTRET Patrick décédé le 26/03/2022. Réf. 0698101409. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1256017
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. GERO Pierre décédé le 01/07/2022. Réf. 0698101416. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1256016
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme FONTAINE Colette décédée le 14/01/2019. Réf. 0698101425. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1256018
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DATE DE PARUTION :14/02/2023
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REF. DOSSIER :1256054
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme PERROLLAZ Lydie décédée le 08/10/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698066108.
REF. DOSSIER :1256019
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03/01/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BEZEL Marc décédé le 05/03/2022. Réf. 0698101415. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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