Annonces successions vacantes du 20 septembre 2022

par | 20 Sep 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER : 1122735
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 20/09/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. DEPERY Michel décédé le 06/07/2016 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698053757.


REF. DOSSIER : 1122709
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 20/09/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. FONTAINE Maurice Amedee décédé le 17/10/2015 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698012613.


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