Annonces successions vacantes du 26 octobre 2022

par | 26 Oct 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER :1155327 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :26/10/2022
DEPARTEMENT :74 


Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme DEGRANGE Henriette Prospere décédée le 13/07/2010 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698007805.


REF. DOSSIER :1155309 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :26/10/2022
DEPARTEMENT :74 


Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de M. LE MERCIER Alain décédé le 09/04/2019 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698080273.


REF. DOSSIER :1155357 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :26/10/2022
DEPARTEMENT :74 


Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme SACOMAN Juliette Victoria décédée le 02/10/2010 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0692812470.

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