Annonces successions vacantes du 27 juillet 2022

par | 27 juillet 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »


REF. DOSSIER : 1084686
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 27/07/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme MAXIT Isabelle décédée le 01/03/2017 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698079457.


REF. DOSSIER : 1084667
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 27/07/2022
DEPARTEMENT : 74

Par décision du TJ de ANNECY en date du 08/07/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme CHAMEY Camille décédée le 06/05/2021. Réf. 0698091555. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


REF. DOSSIER : 1084661
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 27/07/2022
DEPARTEMENT : 74

Par décision du TJ de ANNECY en date du 02/11/2021 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. EL GOURCHI Mohamed décédé le 08/02/2021. Réf. 0698091488. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.


0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez également :

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 19 avril 2024

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°16 du 19 avril 2024 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

LIRE LA SUITE

Publicité