La ZAC Ferney Genève Innovation d’utilité publique

Le 9 octobre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d’utilité publique le projet de la ZAC Ferney Genève innovation. Créé par délibération de la Communauté de communes du Pays de Gex le 20 novembre 2013, ce projet — qui prévoit de réaliser un quartier mixte de logements et d’activités sur 65 ha à Ferney-Voltaire — a été déclaré d’utilité publique par arrêté du 22 juillet 2016 du préfet de l’Ain. Plusieurs propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du projet avaient saisi le tribunal administratif, afin notamment qu’il se prononce sur le caractère d’intérêt général de ce projet et sur la pertinence de son périmètre.

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

ANNONCES LÉGALES : CONSULTEZ ET PUBLIEZ !

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

PUBLICITÉ

ARTICLES LES PLUS LUS

PUBLICITÉ