L’hôtelier de Chamonix a porté plainte auprès du tribunal judiciaire de Bonneville, après que son bailleur AEW a saisi ses fonds et ses titres.

Alors que le ministre de l’Économie avait demandé aux grands bailleurs de locaux commerciaux de jouer le jeu en cette période de crise économique, certains n’hésitent pas à déclarer la guerre à leurs locataires pour encaisser les loyers impayés générés par les confinements. Et cela peut très vite dégénérer. Le groupe hôtelier Temmos, basé à Chamonix, en a fait la triste expérience. À la tête de cinq établissements 3 et 4 étoiles en Savoie Mont Blanc, il a fait l’objet d’une saisie le 11 février par la société d’investissements immobiliers AEW, un affilié de Natixis (groupe BPCE), propriétaire des murs du Morgane et du Refuge des Aiglons regroupés au sein de la filiale Mont-Blanc Tourisme.

Entreprise en danger

« C’est hallucinant et totalement illégal », fustige Éric Baptista, le directeur général de Temmos, précisant que « les comptes bancaires saisis, soit 2,3 millions d’euros, contenaient le prêt garanti par l’État (PGE) que nous avons obtenu en juillet 2020 pour pérenniser l’entreprise et les emplois. Cette saisie, qui n’a aucune valeur exécutoire puisqu’elle n’émane pas d’une décision du juge, nous met en danger immédiat ».

PGE de 2 millions accordé, de surcroît, pour moitié par la Banque de Savoie et le Crédit Coopératif, eux-mêmes des établissements financiers du groupe BPCE. Et ce, alors même qu’AEW détient, depuis le rachat des murs en 2017, un dépôt de garantie de 2 millions d’euros.

Perte de 50 à 90 % du chiffre d’affaires

Frappé de plein fouet en mars dernier par la pandémie de Covid 19, l’hôtelier a vu son chiffre d’affaires chuter de 50 % en 2020. Et la situation a empiré en 2021. « Depuis janvier, et en raison de nos implantations en station (Chamonix, Les Ménuires et Val Thorens), nous sommes très impacts par la fermeture des remontées mécaniques au point que notre activité n’excède pas 10 % du chiffre d’affaires consolidé 2019 (Ndlr, il était de 18 millions d’euros pour 90 à 150 salariés) », ne peut que déplorer Éric Baptista. Depuis, et selon AEW, Temmos cumule un retard de deux millions d’euros de loyers. Montant que conteste d’ailleurs Temmos, arguant qu’il s’agit d’une fermeture administrative des restaurants des hôtels décrétée par le gouvernement. Pourtant, dés la fin avril 2020 et pressentant une année difficile, le dirigeant était entré en contact avec son bailleur pour négocier d’éventuelles franchises de loyers et un échéancier des loyers dûs. « AEW nous a proposé de renoncer à deux mois de loyer à condition que nous remboursions les arriérés antérieurs à octobre 2020, mais nous n’avons pas pu répondre favorablement faute de trésorerie ». Très vite, les négociations tournent court.

Rebondissement

Le lundi 1^ermars, l’huissier, qui a dressé l’acte de saisie, a reconnu « une erreur », suivie immédiatement d’une main levée partielle sur les titres (valeur non communiquée) et sur seulement 7 % des sommes débitées. « Nous supposons que le reste correspond aux loyers dûs précédant la loi du 14 novembre 2020 (Ndlr, l’article 14 de la loi n°2020 1379 protège les preneurs de locaux professionnels et commerciaux) sans toutefois avoir obtenu de réponse », avance le groupe.

Temmos, qui a déposé plainte fin février 2021 auprès du juge de l’exécution du tribunal de Bonneville, devrait être auditionné d’ici le 31 mars. « Le plus important aujourd’hui est de faire revenir les bailleurs autour de la table des négociations afin que nous trouvions un arrangement qui satisfera les deux parties », assure Éric Baptista. Toutefois, celui-ci ne cache pas son intention d’obtenir des réductions, voire des abandons de loyers, comme cela a été accordé par d‘autres bailleurs à leurs locataires professionnels. « AEW doit faire des efforts, comme l’ont fait avant lui l’État et nos salariés », conclut le dirigeant.

_____________________

par Patricia Rey

_____________________

Le crédit d’impôt bailleurs revu et corrigé
Le gouvernement avait instauré un crédit d’impôt de 30 % pour les bailleurs en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020. Avec l’objectif de prendre en charge une partie des abandons de loyers qu’elles pourraient concéder aux entreprises. Désormais, ce dispositif est porté à 50 % des abandons de loyers consentis sur la période de confinement commencée le 30 octobre 2020 (cf. projet de loi de finances 2021). Le montant total de ces abandons ne pourra pas excéder 800 000 euros. Pour les entreprises employant au moins 250 salariés, le montant de l’abandon retenu est fixé aux deux-tiers du loyer. Peuvent en bénéficier les bailleurs louant à des entreprises des locaux faisant l’objet d’une interdiction d’accueil au public (restaurant, bars….) ou exerçant leur activité principale dans un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire. Elles doivent avoir un effectif inférieur à 5 000 salariés, ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019, ni en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.