Entré en vigueur en France le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu adapte le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager. Il supprime ainsi le décalage d’un an entre la perception des salaires et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Un changement qui bouleverse la fiscalité de nombreux travailleurs frontaliers.

Alors que la mesure est en place depuis un an, le prélèvement à la source en France continue d’être une source d’interrogation pour de nombreux frontaliers. Il faut dire que l’application de cette mesure diffère selon le canton de travail. « À Genève, où s’applique un crédit d’impôt en raison d’une convention fiscale spécifique avec la France, ce prélèvement ne concerne pas les frontaliers. Mais à Vaud, les revenus étant imposés en France, les frontaliers sont concernés », explique Hasna Charid, juriste fiscaliste au Groupement transfrontalier européen.

Pour ces derniers, la retenue à la source prend la forme d’un acompte prélevé le 15 de chaque mois, calculé par le fisc en fonction de la déclaration annuelle. L’application du dispositif diffère également pour les retraités. « Un frontalier qui a travaillé à la fois en Suisse et en France aura une retraite de source française, donc l’impôt à la source sera retenu par le tiers collecteur : la Carsat. En revanche, pour les retraités qui ont une retraite du premier pilier, qui n’est pas imposée à la source, ce sera un acompte ».

Pour ceux qui travaillent à Genève et dont le conjoint travaille en France, « bien que le revenu genevois ne soit pas soumis au prélèvement à la source en France, le conjoint sera soumis à une retenue à la source prélevée par l’employeur »

Actualiser son taux régulièrement

Pour compliquer les choses, il existe une exception pour les retraités de nationalité suisse et percevant une retraite du deuxième pilier : « comme ce deuxième pilier est déjà imposé à la source autour de 10 %, ils bénéficient alors en France d’un crédit d’impôt et ne sont pas concernés par le prélèvement à la source », note Hasna Charid. Une autre spécificité concerne les couples mariés ou pacsés. Pour les personnes travaillant dans le canton de Vaud et dont le conjoint travaille en France, la juriste recommande le taux individualisé, afin que ce dernier ne soit pas prélevé trop lourdement.

Pour ceux qui travaillent à Genève et dont le conjoint travaille en France, « bien que le revenu genevois ne soit pas soumis au prélèvement à la source en France, le conjoint sera soumis à une retenue à la source prélevée par l’employeur », note-t-elle. « Mieux vaut alors choisir un taux neutre, qui offre une certaine confidentialité par rapport à l’employeur et permet d’alléger la charge d’impôt sur le salaire français ». Enfin, Hasna Charid exhorte les frontaliers à actualiser leur taux pour tout changement de situation.

Améliorer la fiscalité transfrontalière européenne

Le Conseil de l’Europe a adopté le 30 octobre dernier un projet de recommandation concernant la fiscalité transfrontalière. Il a pour objectif de mieux partager les charges publiques liées à la main d’oeuvre frontalière, entre pays de travail et territoires de résidence, étant donné qu’un travailleur transfrontalier génère des charges pour chacun d’entre eux. Le texte a été adopté à une très large majorité et exhorte les autorités des États membres concernés à « promouvoir le co-développement en tant qu’objectif commun, en vue de soutenir la croissance économique, et à répartir équitablement les recettes fiscales qui en découlent en zone frontalière, et veiller à ce qu’elles se traduisent à l’échelle locale par une amélioration de la qualité de la vie ».

Cette recommandation est fondée sur un rapport du Belge Karl-Heinz Lambertz, qui s’est lui-même appuyé sur une étude de la Fondation pour l’économie et le développement durable des régions d’Europe (FEDRE), en collaboration avec l’Institute for transnational and euregional crossborder cooperation and mobility de Maastricht (ITEM). Le canton de Genève a été cité comme un exemple positif, ayant reversé 2,27 milliards d’euros aux départements voisins de l’Ain et de la Haute-Savoie sur les dix dernières années.


Par Romain Fournier.


Pour aller plus loin : https://groupe-ecomedia.com/hors-serie-la-frontiere-en-chiffres-2020/