I.II.III.IV.VI.
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
DEPARTEMENT DE L’AIN DIRECTION GENERALE ADJOINTE – INFRASTRUCTURE ET DÉPLACEMENT, à l’attention de MME Commande publique , 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Téléphone : 0474506314 , Courriel : commande.publique@ain.fr , Fax : 0474506323 , Adresse internet : https://ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Mission de maitrise d’oeuvre pour la modernisation du Technopôle Alimentec : rénovation des locaux et extension
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre.
Descripteur principal : 71200000
II.2) DESCRIPTION :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Maîtrise d’oeuvre.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71200000
II.2.4) Description des prestations :
Mission de maîtrise d’oeuvre en application des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique. Le détail est consultable dans le règlement de concours et une description de l’opération téléchargeables sur le profil acheteur. Le Technopôle Alimentec, dédié au développement de l’agroalimentaire, a été créé en 1992 et actuellement, le technopôle héberge de la formation initiale et continue, des laboratoires de recherche ainsi que des structures techniques et uniques en France. Des travaux de modernisation du technopôle sont devenus indispensables : mise en sécurité du site accueillant du public, restructuration/extension des locaux et rénovation lourde des installations techniques obsolètes. Outre l’exigence d’emploi de matériaux et de mise en place d’organisations respectueuses de l’environnement, des objectifs de performances seront également fixés. Vu les sommes à engager et la nécessité de phaser dans le temps les travaux qui s’effectueront en site occupé, la réalisation des travaux s’effectuera en plusieurs tranches : -Tranche ferme comprenant : rénovation des installations d’eau, de chauffage du technopôle et autres installations techniques, changement du groupe électrogène, aménagement du laboratoire chimie/du laboratoire emballage/de la halle Aéraulique, mise en place de locaux provisoires pour le stockage, aménagement des bureaux à l’étage, 3 bureaux partagés. Le montant des travaux faisant partie de la présente consultation pour la tranche ferme est estimé à 3 702 000 euros HT -Tranche optionnelle qui fait l’objet d’une demande de financement complémentaire au titre du contrat de plan Etat Région 2021-2027 comprenant : Au RDC : aménagement du nouveau laboratoire chimie, transformation de l’ancien laboratoire chimie en laboratoire biochimie des emballages, rénovation de la cuisine expérimentale, laboratoire physico-chimie des emballages, halle technologique, création d’un local de stockage. A l’étage : bureaux, aménagement du laboratoire microbiologie, locaux techniques. A l’extérieur : création de l’entrée du public coté Est avec, démolition de la maison du gardien, création du portail et portillon dentrée pour le public, création du parvis avec aire de livraison, création d’une galerie couverte entre le bâtiment A et le bâtiment B. Montant des travaux RDC grande halle 4 264 000 euros HT. Tenant compte du caractère optionnel que revêt la réalisation de certains travaux, la mission de maitrise d’oeuvre fait également l’objet d’une décomposition en tranches réparties comme suit : -Pour la tranche ferme : les missions confiées au maître d’oeuvre sont une mission de base + missions complémentaires de coordination SSI et d’études de faisabilité des approvisionnements énergétiques Bilan Carbone (les missions de la TF s’exercent comme suit : ESQ, DIAG, APS, APD inclus sur totalité des travaux + PRO, DCE, EXE, ACT, DET, AOR pour les travaux de la tranche ferme) -Pour la tranche optionnelle : les missions confiées au maître d’oeuvre sont une mission de base + missions complémentaires de coordination SSI et Bilan Carbone (les missions de la TO s’exercent comme suit : DCE, EXE, ACT, DET, AOR pour les travaux de la tranche optionnelle) Les métrés propres à chaque tranche sont intégrés à la mission EXE propre à chaque tranche La tranche optionnelle sera affermie dans les conditions suivantes : un ordre de service sera adressé au titulaire du marché de maitrise dans un délai de six ans à compter de la notification du marché de maitrise d’oeuvre. Aucune indemnité d’attente ou de dédit ne sera accordée au titulaire. Cette consultation est un concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse. L’enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est fixé à 7 966 000 euros HT (octobre 2021)
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : * Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate * Qualité et adéquation au projet des références fournies : seront valorisées les candidatures ayant des références dans des réhabilitations/extensions de bâtiments d’un montant au moins équivalent à celui de l’opération, présentant des références avec une qualité en matière architecturale et en matière de rénovation et/ou création de laboratoires. L’équipe de maîtrise d’oeuvre doit répondre aux compétences pluridisciplinaires suivantes : l’architecture, l’économie de la construction, les études ode structure, o d’électricité (courants forts, courants faibles) o thermiques, o acoustiques, o VRD, la qualité environnementale des bâtiments (construction neuve), la coordination des systèmes de sécurité incendie. Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu’aux missions de maîtrise d’oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les candidatures ne respectant pas le principe d’indépendance seront éliminées.
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Informations relatives à la profession
La participation est réservée à une profession particulière
Indiquer profession : La participation est réservée à l'(les) architecte(s) du groupement dont la profession est régie par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.2) Type de concours
Concours restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :
Le jury évaluera les projets déposés en prenant en considération les critères suivants par ordre décroissant d’importance : Rénovation des locaux : – Organisation et fonctionnalité des locaux au RDC et à l’étage du bâtiment C Mode constructif des bureaux à l’étage et de la dalle Choix architecturaux des façades Coût prévisionnel des travaux Extension : – Fonctionnalité de la construction neuve et intégration dans le site Parti architectural et qualité paysagère Mode constructif – Qualité de la démarche environnementale -Coût prévisionnel des travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17/06/2021 à 12 H 00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
Français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY :
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : Oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le ou les lauréats, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra, sous réserve de la décision du maître d’ouvrage, une prime de 47 000 euros (H.T.). La prime versée au futur titulaire est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
voir le règlement de concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : Oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
voir la décision. Le jury est composé conformément à l’article R2162-22 à R2162-24 du code de la commande publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l’adresse mail liée au compte utilisateur des candidats.) Le détail des documents à produire par les candidats à l’appui de leur candidature et les conditions de remise de la candidature sont consultables dans le règlement de concours à télécharger sur le profil acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : http://marchespublics.ain.fr La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Le calendrier prévisionnel est le suivant : -Tranche ferme oEtudes : juin 2022 avril 2023 oConsultation des entreprises : avril 2023- septembre 2023 oTravaux : octobre 2023- octobre 2024 -Tranche optionnelle si validation contrat de plan oEtudes : novembre 2023- février 2024 oConsultation entreprises : mars 2024 -aout 2024 oTravaux septembre 2024 – juin 2026 Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est de 6 ans, aussi, les délais mentionnés pour la tranche optionnelle sont communiqués pour permettre au candidat d’apprécier les délais d’exécution. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (l’architecte devra être le mandataire). Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d’un groupement. Un bureau d’études (non mandataire) peut appartenir à plusieurs groupements. La compétence de chaque bureau d’études ainsi que son rôle au sein de l’équipe (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) devront être clairement établis dans la candidature. Dans l’hypothèse où des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats seront invités à produire lesdits documents dans un délai de 5 jours. A défaut de production dans le délai susmentionné, leurs candidatures seront déclarées irrecevables. Modalités de financement et de paiement : prix global et forfaitaire – paiement par phase de réalisation – acompte – le délai global de paiement est de 30 jours. Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : l’opération globale de modernisation du Technopôle Alimentec est estimée à 11 436 050 euros HT financées par deux contrats de plan Etat-Région (CPER) : -CPER 2015-2020 sollicité pour un montant de 5 750 000 euros financée comme suit : 500 000 euros de l’Etat, 2 175 000 euros de la Région Auvergne Rhône Alpes, 2 350 000 euros du Département de l’Ain, 725 000 euros de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse -CPER 2021-2027 sollicitée pour un montant de 5 686 050 euros dont la répartition reste à définir. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché couvert par l’AMP. Numéro de référence : 2021116N
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10/05/2021
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