Le tribunal administratif a rejeté la requête des opposants à la candidature du Département de la Haute-Savoie pour l’organisation des championnats du monde de cyclisme 2027. Candidature qui prévoit notamment la construction d’un vélodrome à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Le projet de vélodrome et de piste BMX attenante, que prévoit le conseil départemental de Haute-Savoie dans le cadre de sa candidature aux championnats du monde de cyclisme 2027, continue de faire couler beaucoup d’encre. Le 13 septembre, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Grenoble a rejeté le recours déposé par un collectif d’opposants. Le Conseil départemental se réjouit de cette décision.

Pas le sénateur Loïc Hervé qui poursuit le combat, annonçant vouloir saisir la Commission d’accès aux documents administratifs si la collectivité ne met pas en ligne rapidement en ligne sur sont site les documents publics et notamment les études (annexées à la délibération autorisant la candidature mais que le Département refuse de divulguer). Il va aussi interpeller le Gouvernement par une question écrite pour s’assurer des « engagement financiers pris par l’Etat dans ce dossier notamment au titre du contrat de plan Etat-Région ».

Pas d’urgence selon le tribunal

Quels sont les fondements juridiques du TA de Grenoble pour retoquer la requête des opposants ? Il tranche d’abord la question de l’urgence, expliquant en substance que tant que l’Union cycliste internationale (UCI) n’a pas attribué à la Haute-Savoie (qui représente la France; il y a en face une candidature néerlandaise) les mondiaux 2027 il n’y a pas de préjudice.

« Si la candidature du département de la Haute-Savoie n’est pas retenue par l’UCI lors de son congrès prévu à la fin du
mois de septembre 2022, cet accord deviendra caduc. En revanche, si la candidature du département est retenue, le département devra conclure un contrat définitif avant la fin de l’année 2023« . En clair : il va encore se passer des choses et « ainsi, dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, il n’est porté aucune atteinte grave et immédiate ni à un intérêt public, ni à la situation des requérants ou aux intérêts qu’ils entendent défendre. »

Pas de doute sérieux quant à la légalité

Le juge des référés rappelle aussi dans son ordonnance que les requérants estimaient que « les délibérations du Départements [relatives à la candidature] méconnaissent le principe selon lequel une assemblée d’une collectivité territoriale ne peut adopter une délibération comportant un contrat ou un document confidentiel ». Et que, toujours selon les requérants, l’une de ces délibérations « approuve la conclusion d’un contrat incluant une clause compromissoire, ce qui est contraire à l’ordre juridique public français ».

Autres arguments avancés par les requérants : les délibérations seraient « entachées d’erreur manifeste d’appréciation car elles prévoient un projet de construction d’un vélodrome extrêmement coûteux (ndlr : le Département évoque 72 M€ avec la piste de BMX, les opposants parlent de plus de 100 M€), dont on ignore s’il sera compatible avec les documents d’urbanisme ». De plus, « les équipements touristiques nécessaires n’ont pas été discutés avec les communes ». Et puis cet événement « occasionnera des dépenses excessives pour le département » et « il est contraire aux exigences du développement durable et de la limitation des émissions de gaz à effet de serre. »

Sur ces points, le juge ne rentre pas dans le débat et se montre expéditif : « En l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; par suite, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée doivent être rejetées. »

Les opposants s’interrogent maintenant sur l’opportunité d’un recours au fond. Même s’ils se décident, la prochaine échéance, c’est le 22 septembre, en Australie, date à laquelle l’UCI dévoilera son choix.

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Photo du Haut : Flickr – Steph753