La gestion du fort de Tamié est reprise par la société AccroCamp qui investira 470 000 euros sur les 15 ans de la délégation de service public. AccroCamp assure depuis le 1er janvier 2025 la gestion du fort de Tamié. Elle prend le relais de la Société...
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Le Centre d’élevage de Poisy accueille depuis peu le premier démonstrateur agrivoltaïque bovin de l’entreprise Voltalia. Objectif : en comprendre ses effets. En ce jour de présentation du premier démonstrateur agrivoltaïque bovin de la société Voltalia, le soleil...
Depuis sa mise en service il y a cinq ans, le Léman express a transporté plus de 77 millions de personnes. Il ne lui a fallu que deux ans pour dépasser le seuil de 50 000 voyageurs quotidiens qui était visé à quatre ans. La fréquentation moyenne quotidienne en semaine...
Les artisans et les PME/PMI devraient pouvoir bénéficier, dès février 2026, des premiers locaux du programme Noma, situé sur le parc d’activités de Côte Rousse, à Chambéry. Le projet, dont la première pierre vient d’être posée, est implanté sur une parcelle de...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
La société d’économie mixte se donne les moyens de réaliser les quelque 80 projets qu’elle cible, à l’horizon 2030. De 2 M€, le capital de la Sem Léa (Les énergies de l’Ain), émanation du SIEA (Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain), va...
Afin de démystifier le rôle essentiel joué par les mandataires patronaux, le Medef de l'Ain vient d’organiser une matinée d’immersion dans les coulisses d’une audience de plaidoirie. Nous sommes le jeudi 12 juin, en audience de plaidoirie. Ceints de leur écharpe...
100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°25 du 19 juin 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...
L’assemblée générale de PLS.Adil 74 a été l’occasion de détailler les dispositifs instaurés à Annecy, Annemasse et Chamonix pour réguler les locations de courte durée. La Haute-Savoie se place au deuxième rang national, derrière la Savoie, au regard du nombre de...
La Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCam) lance un appel aux dons pour rénover le refuge de la Lavey, situé ans la vallée iséroise du Vénéon. Suite aux crues dévastatrices de juin 2024 et « dans un contexte de revitalisation du territoire de la...
L’Union sociale pour l’habitat (USH 74) s’alarme de l’engorgement du parc HLM haut-savoyard. Fin 2024, la barre des 36 000 personnes en attente d’un logement locatif social a été dépassée en Haute-Savoie soit une hausse de 10 % par rapport au début d'année...
Les allocations familiales visent à soutenir les dépenses des ménages pour l’entretien et l’éducation des enfants. Si les montants de part et d’autre de la frontière varient fortement et sont notamment liés aux niveaux de rémunération, la différence majeure concerne...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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