Créances : les injonctions de payer en hausse

Selon le bilan des entreprises publié par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce avec Xerfi Spécific, les injonctions de payer, qui annoncent les premières difficultés économiques des entreprises, ont progressé en 2024. Les chiffres en Savoie et...

Chaleur renouvelable : 20 projets soutenus en 3 ans

Le contrat de chaleur renouvelable lancé en 2022 par Grand Lac et le Syndicat mixte de l’Avant-Pays savoyard était doté d’une enveloppe de 4,5 M€ déléguée par l’Ademe pour soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Ses objectifs ont été...

Grand Genève : un cofinancement fédéral de 570 M€ demandé

Le cinquième Projet d’agglomération du Grand Genève sera officiellement remis à la Confédération, à Berne, le 26 juin. Il fera l’objet d’un examen technique par les services fédéraux, dont les résultats seront publiés mi-2026. Une décision finale du Parlement fédéral...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 13 juin 2025

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°24 du 13 juin 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein...

Prix des implants digitaux : à deux doigts de la rupture

En 2025, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 22,1 milliards d’euros. Ce niveau record laisse redouter des coupes budgétaires importantes qui inquiètent l’industrie des implants orthopédiques… Une économie de 14 milliards d’euros doit ruisseler de...

Assurance maladie : l’antifraude fait recette

L’Assurance maladie redouble d’efforts pour colmater les brèches du système de remboursement des frais de santé, grâce à des outils d’analyse des données perfectionnés et des sanctions plus sévères envers les contrevenants. La caisse primaire d’assurance maladie...

La FOL 73 inaugure son nouveau siège administratif

L’itinérance forcée de la Fédération des œuvres laïques après l’incendie de son siège administratif à Chambéry, en 2023, se termine avec l’inauguration de ses nouveaux locaux… sur un air de déjà-vu. La Fédération des œuvres laïques (Fol) a inauguré ses nouveaux locaux...

Kunz pressing : 100 ans repassés à la loupe

L’enseigne haut-savoyarde de pressings fêtera ses 100 ans au mois de novembre. L’occasion de regarder par le hublot de la machine. Cent ans, quatre générations et une succession de changements de programmes : Kunz pressing a su défier le temps en s’adaptant en...

Savoie : Galis fête ses 10 ans de reprise

En 2015, la société Galis (literie et ameublement) était reprise par Benjamin Baudet. Dix ans plus tard, elle invite clients et fournisseurs à fêter cet anniversaire. « Ce rachat a été un coup de tête maîtrisé. » Benjamin Baudet, 38 ans, se souvient avec...

Nouvel abattoir en projet en Haute-Savoie

La création d’un nouvel abattoir public est actée. Le projet, présenté dernièrement par le président du Conseil départemental Martial Saddier, sera réalisé à Saint-Pierre-en-Faucigny et devrait ouvrir en 2028. D’une capacité de 1 500 tonnes par an, dont 50 % de...

Le Tanneur : Belley remet la médaille de la ville à Hervé Descottes

À l’occasion de l’inauguration de l’exposition retraçant la vie de l’entreprise Le Tanneur, la capitale du Bugey a honoré l’ex-PDG de la maroquinerie d’excellence. « C’est en 1985, à la suite du dépôt de bilan de Le Tanneur, qu’Hervé Descottes s’associe à un groupe...

Hervé Descottes a reçu la médaille de la ville des mains de Dimitri Lahuerta. © Carole Muet

Plaine de l’Ain : l’usine exemplaire d’ATI Isolation

Environnement et bien-être au travail ont présidé à la conception de ce bâtiment, fraîchement inauguré sur le Pipa. Fabricant d’isolants minces avec une cinquantaine de personnes pour 25 M€ de chiffre d’affaires, ATI Isolation a inauguré le 5 juin, à Blyes,...

Nicolas Chappaz, directeur de l'usine ATI Isolation, lors de la visite du site.

L’Ain en chiffres 2025

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Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Référence : 338933

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