Par un jugement rendu le 28 avril 2026, le tribunal administratif de Grenoble donne raison à un habitant de Voglans (73) qui l’avait saisi après deux recours gracieux et un recours amiable au sujet de panneaux et de signalétiques installés sur le territoire...
Les dirigeants souhaitant accélérer le développement de leur société (croissance externe, lancement à l’international, nouveaux produits, nouveaux marchés, franchissement d'un cap important, construction de bâtiment…) ont jusqu’au 26 juin pour déposer un dossier de...
Alors qu’elle s’apprête à célébrer ses 50 ans de philanthropie sur le territoire régional, la Fondation de France Centre-Est dresse le bilan de ces années. De 1976 à 2026, elle a accompagné plus de 22 000 projets et leur a attribué plus de 318 M€. Elle agit dans...
L’Union régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) et des Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif) vient de publier son panorama des créations 2025. Dans un contexte économique difficile, ces modèles semblent tirer leur épingle du jeu. Leur...
Suite à la découverte « d’une possible imprégnation de l’environnement aux perfluorés par voie aérienne », un arrêté daté du 29 avril prescrit, à une entreprise de Rumilly dont le nom n'est pas cité par la préfecture, une campagne de mesures, une étude de dispersion...
Suite à l’article publié le 3 mai 2026 par Mediapart révélant une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Vulli est dans la tourmente. L'industriel est pointé, entre autres, pour une...
Une reprise d'entreprise réussie s'anticipe et se prépare. Pour bien commencer, vous devez mûrir votre projet de reprise d'entreprise. Cette réflexion doit vous amener à analyser vos motivations et vos objectifs, bien définir votre projet en listant vos critères de...
L’entreprise d’usinage de Chavanod vient de passer dans le giron d’un groupe familial de l’ouest de la France. À 85 ans, François Teissier, le fondateur de l’entreprise Teissier technique (Chavanod), garde toujours plus qu’un œil sur son « bébé ». Avec son fils...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
À l’occasion de l’intégration de son horloge au sein du musée de l'Horlogerie de Cluses, la manufacture lève un pan du voile qui la recouvre. Ce n’est pas qu’ils aient la culture du secret, mais les trois associés de la société Vallemont, créée en juin 2024 à...
Avec 65 % d'étudiantes et 1 082 inscrits cette année, le site burgien de l'Université Jean Moulin Lyon 3 confirme sa trajectoire féminine, attractive et diversifiée. C'est une constante qui ne se dément pas. Cette année encore, les femmes sont largement...
Arrivé en décembre 2025 à la tête du green gessien, Nicolas Besançon a quitté le parcours de la Bresse, qu’il dirigeait depuis 2018, pour relancer la dynamique d’un site d’exception au cœur d’une région frontalière à fort potentiel. Interview. Qu'est-ce qui vous a...
Les pisciculteurs, via leur association de promotion, ont invité les restaurateurs locaux à découvrir les produits des étangs, avec des contreparties à la clé. Outre « une aide technique aux pisciculteurs pour améliorer leurs rendements et aller vers un modèle plus...
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La crise de la Covid-19 a bouleversé la gestion quotidienne des RH. Augmentation du nombre d’arrêts maladie, équipes à distance, mise en place du chômage partiel, cadre légal très changeant… autant de challenges à relever, aussi bien d’un point de vue administratif...
Aujourd’hui, l’entrepreneuriat devient de plus en plus à la mode. C’est une option qui intéresse de plus en plus de Français, jeunes ou moins jeunes. Certains se lancent directement à l’issue de leurs études, d’autres tentent la voie de l’indépendance dans le cadre...
La CCI France Suisse organise le jeudi 28 janvier 2021, de 9h00 à 12h00, le e-B2B Franco-Suisse, une matinée digitale de rendez-vous d'affaires entre dirigeants des deux pays. Une occasion unique d'échanger avec de futurs partenaires d'affaires et ainsi de développer...
Marché public · Ain
Mission de maîtrise d’oeuvre
Département de l’Ain01003 Bourg-en-Bresse
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine CS10114,
01003 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 50 63 14 – Fax : 04 74 50 63 23
Mèl : scprbm@ain.fr
Web : https://www.ain.fr/
SIRET 22010001000010
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L’avis implique un marché public
Objet : Concours de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l’accueil de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE), CANOPE et L’École Académique de la Formation
Référence acheteur : 2025096N
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS : FRK21
Description :
Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Nature principale : Prestation intellectuelle
Classification CPV :
Principale : 71200000 – Services d’architecture
Complémentaires : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
Compétences, références et moyens
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres exigences économiques ou financières :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références sur des travaux spécifiés :
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Le ou les lauréats, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra, sous réserve de la décision du maître d’ouvrage, une prime de 15 000 euros (H.T.). La prime versée au futur titulaire est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
Condition prévue au règlement du concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : NON
Critères d’évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
– Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site
-Fonctionnalité du bâtiment et lien avec le site d’implantation ;
-Coût prévisionnel des travaux par bâtiment par corps d’état ;
-Impact du mode constructif, des choix architecturaux et de l’organisation des travaux au regard des durées de travaux ;
-Qualité de la démarche environnementale
-Organisation des travaux dans un site en fonctionnement y compris phasage et calendrier prévisionnel.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
Envoi à la publication le : 06/11/2025
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/
Référence : 2025096N
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