L'édito de Myriam Denis : "Réforme TGV ?"

Le rapport de la mission Spinetta sur « L'avenir du transport ferroviaire » propose différentes solutions pour le rail français. L'État ira-t-il au bout de la démarche ? « Depuis l’avènement de l’automobile et de l’avion, le problème le plus important et le plus...

CPAM : De nouveaux défis pour une nouvelle directrice

Privée de directeur depuis l’automne dernier, la CPAM retrouve enfin quelqu’un en la personne d’Anne Laurens. Anne Laurens, cinquante-huit ans, est originaire de Saône-et-Loire et a fait ses études à Lyon. Elle ne connait donc pas le département seulement de nom....

CPAM Anne Laurens

Votre magazine ECO de l’Ain du 22 février 2018

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12170 du 22 février 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

Le club d’entreprises du Pipa fait le bilan

Réseaux sociaux, CVthèques, formation… L'association a multiplié les services aux adhérents, l'an dernier. Réuni en assemblée générale le 8 février à Blyes, le club d'entreprises du parc industriel de la Plaine de l'Ain a relevé combien l'année écoulée avait confirmé...

Une des premières promotion de la formation de "Compagnons de la logistique" dispensées par le club d'entreprises du Pipa

L’immobilier en baisse dans l’Ain

Les notaires de France ont publié la note de conjoncture des marchés immobiliers à l’échelle régionale. Dans l’Ain, un recul des prix s’est amorcé depuis septembre dernier sur à peu près tous les secteurs avec un prix médian en baisse. En effet, le prix médian des...

L'immobilier en baisse dans l'Ain

Les notaires de France ont publié la note de conjoncture des marchés immobiliers à l’échelle régionale. Dans l’Ain, un recul des prix s’est amorcé depuis septembre dernier sur à peu près tous les secteurs avec un prix médian en baisse. En effet, le prix médian des...

Bilan de la Garantie Jeunes à Oyonnax

La mission locale d'Oyonnax a débuté le dispositif Garantie Jeunes en septembre 2016 afin d’accompagner de façon renforcée des jeunes vers l’emploi et vers l’autonomie. Entre septembre et décembre 2016, 34 jeunes ont bénéficié de cet accompagnement. Ces derniers ont...

Le poisson de Dombes au salon de l’agriculture

Pour la quatrième année, Poisson de Dombes sera présent au salon international de l’agriculture (24 février au 4 mars) au hall 3 sur le stand du département de l’Ain. Le temps de la manifestation, la marque saura être le fleuron de la gastronomie dombiste à travers...

Le poisson de Dombes au salon de l'agriculture

Pour la quatrième année, Poisson de Dombes sera présent au salon international de l’agriculture (24 février au 4 mars) au hall 3 sur le stand du département de l’Ain. Le temps de la manifestation, la marque saura être le fleuron de la gastronomie dombiste à travers...

Dossier / Égalité au travail : changer la donne

Législation. Les grands industriels de Haute-Savoie n’ont pas attendu pour prendre le train de l’équité dans le monde professionnel, en marche au niveau national. À l’initiative du Préfet, l’État leur demande même de « donner l’exemple ». Depuis plusieurs années déjà,...

Intelligence artificielle : l'humanité en danger ?

Doit-on avoir peur des robots ? C'est la question, on ne peut plus sérieuse, qui a été posée lors d'une conférence organisée le 6 février au campus lyonnais de Burgundy School of Business (BSB). Des engins plus performants que l’homme, a priori, cela existe déjà. Par...

Intelligence artificielle : l’humanité en danger ?

Doit-on avoir peur des robots ? C'est la question, on ne peut plus sérieuse, qui a été posée lors d'une conférence organisée le 6 février au campus lyonnais de Burgundy School of Business (BSB). Des engins plus performants que l’homme, a priori, cela existe déjà. Par...

Carrefour lance un plan de restructuration

Alexandre Bompard, PDG du groupe, a annoncé la fermeture de 273 magasins ex-Dia sur le plan national. Le bruit court dans les rayons, que quatre enseignes de l'Ain seraient sujettes à ce plan. Lors de la conférence de presse qui se tenait le 23 janvier, Alexandre...

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Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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