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A une semaine de l'ouverture de l'édition 2017 des Design Days qui se tiendra au Pavillon Sicli à Genève, ses organisateurs ont déjà écrit le futur de la manifestation. Dès mars 2018, Habitat-Jardin et les Design Days allient leurs forces et se dérouleront désormais...
La 4ème édition de la Journée sans ma voiture se déroulera le dimanche 1er octobre prochain, de 10h à 18h. Les quais autour de la rade ainsi que le pont du Mont-Blanc seront fermés à la circulation, afin que la population puisse en profiter à sa guise. Des animations,...
A l’occasion de la journée mondiale du coeur, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) organisent, en collaboration avec la Fondation Gecor et la Fondation suisse de cardiologie, une journée d’ateliers, de dépistages et de conférences sur le thème des maladies...
La soirée Audaces de dirigeants, nouveau rendez-vous de la CCI, a réuni 160 dirigeants mardi 12 septembre à Bellignat autour du thème de l'export. Être à la tête d'une entreprise implique de nombreuses décisions. Certaines peuvent mettre en péril l'équilibre de la...
Quand on pense à l’Allemagne, on visualise ce géant économique, à la puissance conquérante et fière. Moteur européen, le business model teuton est cité en exemple d’une façon plus que récurrente en France. Fort d’un taux de chômage historiquement au plus bas depuis...
Le carrossier industriel spécialiste du transport sous température dirigée recrute une centaine de personnes pour la fin 2017. Carrossier industriel spécialiste du transport sous température dirigée, Lamberet lance une campagne de recrutement d’une centaine de...
100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12149 du 21 septembre 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...
Le 22 septembre, c’est la Journée mondiale du rhinocéros. Rien qu’en Afrique du Sud, près de trois spécimens sont chaque jour victimes du braconnage. Ces dix dernières années, ces pachydermes rares ont payé un lourd tribu à la chasse illégale, puisque 7100 d’entre eux...
L'automne marque le début d'un nouveau partenariat pour Darwin Airlines, qui présente sa nouvelle marque, grâce à la collaboration avec Adria Airways, compagnie aérienne slovène. Adria Airways Switzerland devient la marque exploitée par le transporteur aérien régional...
La FEDRE et la Fondation Denis de Rougemont ont le plaisir de vous inviter à la prochaine conférence du Centre de compétences Dusan Sidjanski en études européennes, organisée conjointement avec l'Institut d'Etudes Globales de l'Université de Genève : « Quelle...
La Geneva Gaming Convention est un événement consacré à l'univers des jeux vidéo et tout ce qui touche autour comme les métiers, l'art, les recherches scientifiques et bien plus encore ! C'est également l'occasion de montrer sa valeur au sein de compétitions...
Le mardi 10 octobre prochain, en partenariat avec le groupe Europe Garage (terminal AUDI) et le Conseil Départemental de l'Ain, ECO DE L'AIN vous invite à fêter ses 30 années d'existence (ex-Courrier Economie). 30 ans au service de l'information professionnelle, lors...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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