100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12139 du 6 juillet 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...
Tout salarié souhaite participer au succès de son entreprise sans mettre à mal sa santé menacée par divers impératifs. Comment la préserver ? En 2016, un rapport publié par le réseau Anact-Aract, Terra Nova et la Fabrique de l’Industrie révélait la corrélation entre...
Patrice Fontenat est devenu le nouveau président de la CCI de l’Ain, à la suite de Jean-Marc Bailly. « Votre confiance m’honore et m’oblige à la fois. » Patrice Fontenat, entrepreneur de la société de travaux publics éponyme, a été élu, lundi 26 juin dernier, à la...
Si je vous parle d’un monde où, d’un coup de baguette magique, vous disparaissez d’un lieu donné pour apparaître quasiment instantanément ailleurs ; si je vous parle d’un monde où vous pouvez faire oublier vos faits et gestes aussi simplement qu’en prononçant une...
100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12138 du 29 juin 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte...
L’Ain, terre de réussite. Notre département a la chance d’accueillir des poids lourds de l’industrie nationale, voire internationale, dans de nombreux secteurs d’activités. Certains d’entre eux sont nés et ont grandi dans l’Ain, gardant toujours leurs attaches sur ce...
100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12137 du 22 juin 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un compte...
Il aura bien fallu voter pour l’un ou l’autre. Et à ce petit jeu-là, les électeurs du département, contrairement au reste de la France, auront majoritairement choisi de renouveler leur confiance aux candidats de la droite, confirmant l’attachement historique de l’Ain...
Le grand rendez-vous trisannuel de la filière était attendu. Il aura finalement comblé exposants et visiteurs par sa qualité et par la vision donnée des dernières technologies, notamment additives. Pour son 30e anniversaire, le FIP, rendez-vous international de la...
Pour le professeur Klaus-Gerd Giesen, invité à clore l’assemblée générale du Medef, le capitalisme est victime de son propre succès. Au terme de son assemblée générale, le 12 juin à Ambronay, le Medef de l’Ain s’est intéressé à deux idéologies certes minoritaires,...
Depuis le deuxième semestre 2016, le marché du logement retrouve de la vitalité dans le département de l'Ain. Début 2017, cette accélération tend à s’amplifier même si on ne peut pas parler d’euphorie. L’Ain est un département qui bénéficie de nombreux atouts pour...
Toute l'équipe de L'ECO DE L'AIN est très heureuse de vous annoncer la sortie de son "AIN EN CHIFFRES 2017" ! Feuilletez directement notre hors-série des entreprises de l'Ain (01) sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ?...
23 millions de Français, et moi et moi et moi… Ou pas. En clair, il y a effectivement un vainqueur des législatives. C’est l’abstention, avec 51,29 % des suffrages non exprimés. Il s’agit quand même d’un taux record, avec le franchissement de la barre symbolique de la...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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