Les réunions Ain’Formation Métiers

Prélude au salon de l’orientation qui aura lieu du 8 au 10 mars à Ainterexpo, les tables rondes Ain’formation métiers ont repris du service dans les collèges du département, depuis le 7 novembre. Le prochain de ces rendez-vous associant temps d’échanges, témoignages...

Un nouveau site ain.fr

Pour s’adapter aux pratiques et besoins actuels des usagers, le département de l’Ain a entièrement repensé son site internet www.ain.fr dont la dernière version datait de 10 ans. Le nouveau site se veut aujourd’hui plus simple, plus rapide et plus clair. Dès la page...

9,3 millions pour la fabrication 3D

L’aide de la Région en faveur de la fabrication additive s’élève à près de 6,3 millions d’euros auquel il convient d’ajouter près de 3 millions d’euros de fonds Feder pour un total de 9,3 millions, calcule le conseil régional. Celui-ci a en effet financé pour 3...

Avec Acmutep, l'expérimentation a déjà commencé

La déconstruction du camp militaire des Fromentaux permet de tester et de développer de nouvelles technologies « La déconstruction, c'est déjà Acmutep », a lancé Jean-Louis Guyader, vendredi 17 novembre, à l'occasion d'une visite de presse du chantier de démolition de...

« Réfléchissez avant de cliquer »

Les avocats du barreau de l'Ain ont organisé une soirée sur « vos droits à l'ère du digital » et alerté sur les nombreux risques juridiques associés à l'usage d'internet. Les “Je n'ai rien à cacher” qui justifient les lois sécuritaires et étalent l'ensemble de leur...

L'édito de Myriam Denis : "Enfumage… en règle"

Personnellement, je ne fume pas. Et vous ? En fait, ce n’est pas mon truc. Sommes-nous particulièrement choqués, outrés ou incités à quoi que ce soit lorsque des acteurs de films s’adonnent à l’écran à ce hobby ? Il semblerait, puisque notre ministre de la Santé...

Votre magazine ECO de l’Ain du 23 novembre 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12158 du 23 novembre 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

Décès de Jean-Louis Mivel

Le maire de Cluses et vice-président du conseil départemental de Haute- Savoie est décédé mercredi des suites de deux attaques cardiaques survenues lundi, dans les couloirs du palais de justice d’Annecy. Il répondait à une convocation de la justice dans le cadre d’une...

Genève Aéroport participe au Digital Day

Une occasion incontournable pour un acteur majeur impliqué dans le développement économique et dans le rayonnement de la région. Conscient de l’importance croissante du digital dans la société, l’aéroport fait de l’innovation un axe fort de sa stratégie d’entreprise....

Infographie : les chiffres à Genève et en Suisse

1,1653€, c’est la valeur que le franc suisse a atteint le 14 novembre face à l’euro. La devise européenne avait déjà frôlé la barre de 1,16 franc mi-septembre. La monnaie suisse a connu une dépréciation continue depuis le début de l’année. Elle se situait aux...

NOUVEL HÔTEL À PALEXPO

L’offre hôtelière s’étoffe sur le site de Palexpo. Le groupe AccorHotels a ouvert mi-novembre un établissement de 112 chambres 1* (Ibis Budget) et 115 chambres 3* (Ibis Style). Le site totalise désormais plus de 720 chambres avec cette nouvelle offre qui vient...

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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