Votre magazine ECO de l’Ain du 11 mai 2017

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L'édito de Stéphane Coltice : "Source d’ennuis"

Une fois les élections passées, viendra l’heure de faire connaissance avec le nouveau gouvernement et ses propositions. Et en l’absence de programmes crédibles lors de la campagne électorale, il nous faudra alors découvrir sur le tas les changements à venir en matière...

Une première brique pour la ZAC Ferney-Genève Innovation

L’inauguration, le 6 avril, de la maison du projet annonce les prochaines étapes d’un chantier qui s’étale jusqu’en 2030. La ZAC Ferney-Genève Innovation est entrée dans le dur avec l’inauguration, le 6 avril, de la maison du projet, un lieu d’information ouvert aux...

Votre magazine ECO de l’Ain du 4 mai 2017

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L'édito de Stéphane Coltice : "Rupture"

Avec Fillon, votez utile. Avec Macron, votez inconnu. Avec Le Pen, votez méchant. Avec Hamon, votez moral. Avec Mélenchon, votez différent... A défaut de pouvoir compter sur un programme - ou tout du moins sur un programme crédible dans lequel chaque promesse serait...

Le prélèvement à la source pour les entreprises, mode d’emploi

Le 1er janvier 2018, les entreprises n’échapperont pas au prélèvement à la source. Un impôt contemporain non sans changements pour les salariés. Salariés et entreprises connaîtront l’année prochaine les modifications fiscales liées au prélèvement à la source de...

Votre magazine ECO de l’Ain du 27 avril 2017

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Les trophées Artinov consacrent l'imagination et le savoir-faire

Artinov : la cérémonie s'est déroulée dans l'amphithéâtre d'Innovation Plasturgie Composites à Oyonnax, un choix symbolique. C’était la 24e édition des Trophées Artinov de l’Ain, mais l’occasion de remettre le 100e prix, depuis le lancement du concours, en 1993....

L'édito de Myriam Denis : Pouvoir au(x) dictateur(s) ?"

Il est désormais omniscient, omnipotent, omniprésent dans son pays. L’ensemble des pouvoirs sera concentré entre ses mains, dans une Turquie plus que jamais fracturée, tiraillée et déchirée entre partisans du « oui » et ceux du « non ». Mais au terme d’une triple...

Votre magazine ECO de l’Ain du 20 avril 2017

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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