Le Département revoit l’organisation des services sociaux

Le conseil départemental a réuni, le 9 janvier à Péronnas, 450 de ses agents, tous ceux qui sont concernés par la nouvelle organisation territoriale des services sociaux. Cette démarche fait suite à l’audit lancé en début de mandat pour dégager des marges budgétaires....

L’Ain passe à 15 intercommunalités

De 29 fin 2015, le nombre d’intercommunalités est passé à 15 au 1er janvier de cette année. Et elles ne seront plus que 14 au 1er janvier 2018, après le rapprochement des communautés de communes de Miribel et de la Côtière. La carte du département ressemblera alors...

Soldes : le petit commerce face aux géants du web

Les soldes d’hiver ont démarré le 11 janvier. Une période qui profite toujours davantage au e-commerce. BrandAlley, un des leaders français de la mode sur internet, anticipait une croissance de 20 % par rapport à 2016, rien que sur la première journée. Face à cette...

Oyonnax en plein renouveau

Lundi 9 janvier, lors de la traditionnelle cérémonie des vœux aux habitants, le maire d’Oyonnax a insisté sur les derniers chiffres de la démographie : 22 258 âmes. «La ville recommence à gagner des habitants», en conclut-il, alors que «comme beaucoup de villes...

Petite immensité économique

«Petits patrons». Voilà le sobriquet donné aux entrepreneurs des petites et moyennes entreprises par un journal quotidien, parisien et bien-pensant. Deux fois sur la même Une, ça fait beaucoup (trop). Certes, je comprends l’intérêt d’un terme qui n’est...

Compagne de campagne

Cherchez la femme. C’est souvent comme ça, même (et peut-être surtout) dans le microcosme politique. Tout récemment, vous pouviez consacrer une partie de votre soirée à regarder, sur France 2, un film qui aurait pu s’intituler « grandeur et décadence de DSK ». En...

L'édito de Myriam Denis : "Compagne de campagne"

Cherchez la femme. C’est souvent comme ça, même (et peut-être surtout) dans le microcosme politique. Tout récemment, vous pouviez consacrer une partie de votre soirée à regarder, sur France 2, un film qui aurait pu s’intituler « grandeur et décadence de DSK »....

Votre magazine ECO de l’Ain du 12 janvier 2017

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°12114 du 12 janvier 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

Hélianthe devient Agence locale de l’énergie

Au 1er janvier, Hélianthe est devenue une Agence locale de l’énergie et du climat (Alec), ainsi que le permet la loi sur la transition énergétique et de croissance verte votée en août 2015. Pour Marie Alexandre, sa directrice, c’est une reconnaissance. «Cette...

Logement social : Une programmation plus modeste pour la Semcoda

«Votre société demeure le navire amiral des sociétés d’économie mixte en France, la plus importante de France en termes de développement», a relevé lors des vœux de la Semcoda, vendredi 6 janvier, Gérard Lévy qui a retrouvé ses fonctions de directeur, le temps de...

Nouvelles frontières

C’est une nouvelle année qui commence et un changement majeur pour le grand bassin de Bourg-en-Bresse. En effet, depuis le 1er janvier 2017,sept communautés de communes représentant 76 mairies se sont regroupées au sein de la nouvelle Agglo de Bourg qui s’étend...

Nouvelles frontières

C’est une nouvelle année qui commence et un changement majeur pour le grand bassin de Bourg-en-Bresse. En effet, depuis le 1er janvier 2017, sept communautés de communes représentant 76 mairies se sont regroupées au sein de la nouvelle Agglo de Bourg qui s’étend...

L'édito de Stéphane Coltice : "nouvelles frontières"

C’est une nouvelle année qui commence et un changement majeur pour le grand bassin de Bourg-en-Bresse. En effet, depuis le 1er janvier 2017, sept communautés de communes représentant 76 mairies se sont regroupées au sein de la nouvelle agglo de Bourg qui s’étend...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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