Le conseil départemental a réuni, le 9 janvier à Péronnas, 450 de ses agents, tous ceux qui sont concernés par la nouvelle organisation territoriale des services sociaux. Cette démarche fait suite à l’audit lancé en début de mandat pour dégager des marges budgétaires....
De 29 fin 2015, le nombre d’intercommunalités est passé à 15 au 1er janvier de cette année. Et elles ne seront plus que 14 au 1er janvier 2018, après le rapprochement des communautés de communes de Miribel et de la Côtière. La carte du département ressemblera alors...
Les soldes d’hiver ont démarré le 11 janvier. Une période qui profite toujours davantage au e-commerce. BrandAlley, un des leaders français de la mode sur internet, anticipait une croissance de 20 % par rapport à 2016, rien que sur la première journée. Face à cette...
Lundi 9 janvier, lors de la traditionnelle cérémonie des vœux aux habitants, le maire d’Oyonnax a insisté sur les derniers chiffres de la démographie : 22 258 âmes. «La ville recommence à gagner des habitants», en conclut-il, alors que «comme beaucoup de villes...
«Petits patrons». Voilà le sobriquet donné aux entrepreneurs des petites et moyennes entreprises par un journal quotidien, parisien et bien-pensant. Deux fois sur la même Une, ça fait beaucoup (trop). Certes, je comprends l’intérêt d’un terme qui n’est...
Cherchez la femme. C’est souvent comme ça, même (et peut-être surtout) dans le microcosme politique. Tout récemment, vous pouviez consacrer une partie de votre soirée à regarder, sur France 2, un film qui aurait pu s’intituler « grandeur et décadence de DSK ». En...
Cherchez la femme. C’est souvent comme ça, même (et peut-être surtout) dans le microcosme politique. Tout récemment, vous pouviez consacrer une partie de votre soirée à regarder, sur France 2, un film qui aurait pu s’intituler « grandeur et décadence de DSK »....
100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°12114 du 12 janvier 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...
Au 1er janvier, Hélianthe est devenue une Agence locale de l’énergie et du climat (Alec), ainsi que le permet la loi sur la transition énergétique et de croissance verte votée en août 2015. Pour Marie Alexandre, sa directrice, c’est une reconnaissance. «Cette...
«Votre société demeure le navire amiral des sociétés d’économie mixte en France, la plus importante de France en termes de développement», a relevé lors des vœux de la Semcoda, vendredi 6 janvier, Gérard Lévy qui a retrouvé ses fonctions de directeur, le temps de...
C’est une nouvelle année qui commence et un changement majeur pour le grand bassin de Bourg-en-Bresse. En effet, depuis le 1er janvier 2017,sept communautés de communes représentant 76 mairies se sont regroupées au sein de la nouvelle Agglo de Bourg qui s’étend...
C’est une nouvelle année qui commence et un changement majeur pour le grand bassin de Bourg-en-Bresse. En effet, depuis le 1er janvier 2017, sept communautés de communes représentant 76 mairies se sont regroupées au sein de la nouvelle Agglo de Bourg qui s’étend...
C’est une nouvelle année qui commence et un changement majeur pour le grand bassin de Bourg-en-Bresse. En effet, depuis le 1er janvier 2017, sept communautés de communes représentant 76 mairies se sont regroupées au sein de la nouvelle agglo de Bourg qui s’étend...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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