A en croire Gilles Orset-Prelet, président de la SAS Ofys, conseil en immobilier d’entreprise, le marché ne se porte pas si mal. «Notre observatoire FNAIM sur la région urbaine de Lyon, qui inclut une zone allant du Nord-Isère à la Côtière de l’Ain, révèle un chiffre...
Le conseil général, la communauté de communes du Plateau d’Hauteville et 11 communes (Aranc, Bény, Bourg-en-Bresse, Cormoranche-en-Bugey, Echallon, Illiat, Maillat, Mantenay-Monlin, Oyonnax, Saint-Germain-de-Joux et Vonnas) ont signé avec la fédération...
Bien sûr la situation économique actuelle provoque parfois quelques tensions dans l'entreprise. L'heure n'est pas à la rigolade : il faut être productif, souvent travailler plus sans gagner davantage, et parfois craindre pour son avenir au sein de la structure....
Ces 18 et 19 octobre, fut organisée à Ainterexpo, l’opération « une semaine pour un emploi » financée par Cap3B et organisée par Pôle Emploi. «Nous souhaitons répondre aux enjeux économiques en orientant la formation vers des objectifs territorialisés notamment à...
Malgré une année marquée par de nombreux accidents climatiques, le millésime 2012 et les vins locaux nous réservent de belles surprises. «Les conditions climatiques ont été très variables en fonction des régions. Certains accidents furent réparables à l’image du...
«Vers une politique industrielle commune dans l’union européenne ?» interrogeait la conférence-débat organisée par la CCI jeudi 18 octobre, lors des rendez-vous de l’innovation. Pour Thibaut de Lary de Latour, conseiller au Parlement européen pour l’euro-députée...
Lors de sa dernière session, le conseil général a accordé un certain nombre de subventions dans le cadre de son schéma de développement économique. Ainsi, la communauté de communes de Pont-de-Vaux s’est vue octroyer 46 577 € pour le parc d’activité intercommunal...
Derrière le rite et le costume, un véritable outil de promotion des terroirs. En cette année du trentième anniversaire de la commanderie du Bugey, les 26e entretiens de Belley avaient entre autres retenu pour thème, le rôle des confréries. On en compte environ un...
Du 9 au 12 novembre, le chocolat sera à l'honneur pour l'édition 2012 du salon de la gastronomie à Ainterexpo. Quelles nouveautés? Ce nouveau cru se distinguera de ses prédécesseurs par la volonté de changer de cap. Dans le déroulé du salon, l'animation sera au coeur...
Le rock et la politique peuvent-ils faire bon ménage? La cohabitation ne semblait pas acquise puisque le premier s'est construit sur la révolte et l'envie de liberté quand le second a pour ambition de regrouper et de construire en légiférant. Pourtant, depuis presque...
A l’initiative de l’union syndicale, Prev'Emploi va bientôt se déployer sur le département de l’Ain. Le projet prend sa source dans la volonté partagée par les organisations syndicales et les entreprises de trouver un outil d’anticipation concret et rapide au service...
Le coût des matières fossiles et leurs impacts écologiques, l’évolution des technologies électriques et les politiques incitatives poussent les entreprises à considérer sérieusement l’emploi de véhicules propres dans leur flotte automobile malgré des chiffres de vente...
«La spirale de baisse dans laquelle nous étions depuis quelques années est rompue. Le nombre de visiteurs enregistré en 2011 est dépassé.» Tandis que le salon de l’habitat touchait à sa fin, lundi 8 octobre, Bruno Savy, son président, se réjouissait d’une...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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