L’intégrité territoriale de l’Ain menacée ?

L’intégrité territoriale de l’Ain menacée ?

Les deux Seyssel, dans l’Ain et la Haute-Savoie, pourraient-elles fusionner ? Si le projet est défendu par certains, il est décrié par d’autres…

C’est bien connu : on est toujours plus généreux avec l’argent des autres. Ou le territoire. C’est probablement ce qu’ont pu penser deux députés de la Haute-Savoie, particulièrement motivés à agir pour que Seyssel Ain et Haute-Savoie soient enfin réunies… Dans le 74. Aussi, lors de la session du Conseil départemental de l’Ain, lundi 28 octobre, Jean Deguerry, son président, a fustigé les façons de faire des deux élus : « deux députés haut-savoyards ont essayé de passer un amendement au cœur d’une séance nocturne de l’Assemblée nationale, sans prévenir quiconque ici, pour faire sauter l’obligation d’obtenir l’accord du département quand il s’agit de rattacher une commune à un autre territoire. » En cause de cette tentative de passage en force : le projet de rattachement de la commune de Seyssel – version Ain – à sa consœur éponyme de Haute-Savoie, séparées par la frontière naturelle qu’est le Rhône.

La question de l’intégrité

« Si le Gouvernement a bloqué cet amendement, la menace reste entière car le ministre chargé de la cohésion des territoires, Sébastien Lecornu, souhaite revenir dans un prochain projet de loi sur ce dossier, en traitant en même temps tous les cas qui se présentent dans le pays, poursuit Jean Deguerry. Avec Damien Abad, Patrick Chaize et d’autres, nous sommes mobilisés, notamment pour aller rencontrer le ministre et tenter de le convaincre de ne pas porter atteinte à l’intégrité des Départements, sans l’accord de notre collectivité. La partie est loin d’être gagnée, mais nous la mènerons jusqu’au bout, pour éviter ce signal funeste pour l’avenir de notre intégrité territoriale. »

Pour le Conseil départemental, l’enjeu est de taille. Car si le sujet a déjà été évoqué, la réponse reste la même : la collectivité estime que l’on ne peut pas décider de l’avenir de frontières départementales en faisant fi de son avis. Surtout, cela pourrait créer un précédent…

Match à trois contre un ?

Sauf que… Actuellement, les maires de deux Seyssel et le président du Conseil départemental de la Haute-Savoie se montrent favorables à ce projet. Un match à trois contre un semble serré.

« Je comprends la position du président du Conseil départemental, assure Michel Botteri, le maire de Seyssel Ain. Mais de notre côté, nous regardons l’intérêt collectif. Or, il apparaît indiscutable que vivre ensemble est une solution pertinente. » Et l’édile de rappeler qu’avant la création des départements tels qu’on les connaît et historiquement, les deux communes ne faisaient qu’une.

Le choix de la raison

« Notre conseil municipal a voté deux fois en faveur de la fusion, du côté de Seyssel 74 également, ajoute Michel Botteri. Notre bassin d’emploi est tourné vers la Haute-Savoie, la Savoie et le Genevois. C’est aussi une façon pour nous d’être plus forts dans l’intercommunalité. Enfin, si la mutualisation au niveau régional n’a pas, il est vrai, permis des économies substantielles, nous pensons qu’à l’échelle de la commune, c’est tout à fait possible. N’oublions pas que c’est l’État qui a largement incité à la création de communes nouvelles ! »

L’édile assure qu’à la clé, si le projet devait aller au bout, aucune suppression de poste en mairie ne serait à déplorer. Le fonctionnement prévoirait un seul maire et un conseil municipal étoffé. Pour l’heure, un projet de loi en navette devrait décider du sort de ce morceau de notre territoire.

Seyssel Ain compte 1000 habitants, installés sur 2,6 hectares. Seyssel Haute-Savoie, quant à elle, regroupe 2500 âmes, sur 16,9 hectares.


La crainte d’un précédent

Au regard de la particularité géographique et l’étendue de l’Ain, le Département craint, demain, de voir partir Jassans-Riottier à Villefranche dans le Rhône, Saint-Laurent-sur-Saône en Saône-et-Loire, le Pays de Gex en Suisse et la Côtière à Lyon… Alors, il affiche sa volonté de préserver l’unité et le rayonnement du territoire.


Par Myriam Denis

Une Eco de l'AinCet article est paru dans le magazine ECO de l’Ain du 7 novembre 2019. Pour retrouver l’intégralité des articles de notre hebdomadaire, mais aussi de nos suppléments et hors-séries, c’est ICI.

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