Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ 
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
Immeuble « La Résidence », 111 Rue du Pont, 74130 BONNEVILLE
cabinet@briffod-avocats.fr

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT UNIQUE

D’UN APPARTEMENT
sis sur la Commune de MAGLAND (Haute-Savoie)47 Chemin de la Tour Clerton, dans une copropriété dénommée BELAPHINA

MISE A PRIX : 80.000 € (QUATRE-VINGT-MILLE EUROS), frais en sus

Fixée au JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 14 heures, à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130), au Palais de Justice de ladite ville.

DÉSIGNATION DES BIENS : Sur la Commune de MAGLAND (Haute-Savoie), 47 Chemin de la Tour Clerton, dans l’ensemble immobilier dénommé BELAPHINA cadastré section E n°864 (17a 45ca) et n°865 (11a 20ca), soit les lots :

– n°1 : un appartement d’une surface loi Carrez totale de 174,17 m² et les 343/1.000^e,

Aux termes du procès-verbal de description dressé le 04 juillet 2023 par la SAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, il ressort que :

« Il est important de préciser que cet appartement a été divisé en deux appartements distincts, à savoir :

• un appartement principal occupé par les actuels propriétaires,
• un appartement secondaire occupé par le fils des actuels propriétaires.

Cette division ne fait apparemment l’objet d’aucune déclaration ni autorisation officielle. »

L’appartement principal comporte une cuisine, un séjour, deux chambres à l’étage et une salle de bain.

L’appartement secondaire comporte une cuisine ouverte sur le salon, deux chambres, un coin couchage, un dégagement, une salle de bain et une buanderie.

• n°4 : un terrain d’aisance,

• n°5 : une cave et les 11/1.000^e.

Aux termes du procès-verbal de description dressé le 04 juillet 2023 par la SAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, il ressort que le propriétaire actuel « a déclaré qu’aucune cave n’était présente dans le bâtiment ».

Etat descriptif de division et règlement de copropriété reçu le 18 octobre 2005 par Maître ROLLET, Notaire à SALLANCHES, publié au Bureau des Hypothèques de BONNEVILLE le 06 décembre 2005 volume 2005 P n°11465.

OCCUPATION :aux termes du P.V. de description dressé le 04 juillet 2023, il est indiqué que le bien saisi est occupé comme suit : « Les lieux sont actuellement occupés par les propriétaires et leur fils. »

Le tout plus amplement décrit au P.V. de description dressé par la SAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, le 04 juillet 2023 et annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 15 septembre 2023 au Secrétariat-Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE sous le n°23/01425, où chacun peut en prendre connaissance.

VISITE : une visite sera organisée par la SAS SAGE ET ASSOCIES le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 de 16 heures à 17 heures.

ENCHÈRES : en conformité de l’article R.322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74).

RENSEIGNEMENTS : pour plus de renseignements, s’adresser :

– au Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, Avocats – (Tél. 04.50.97.00.07),

– au Greffe du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où le cahier des conditions de vente est déposé – (Tél. 04.50.25.48.00).

Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 19 août 2024.