L’année 2023 a été difficile pour les entreprises, 2024 sera pire. La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Chambéry a été placée sous le signe de l’inquiétude.
« Sortir du covid pour affronter la hausse des prix des matériaux, puis de ceux de l’énergie, pour parfois, aujourd’hui, se déclarer en cessation d’activité… faute de parvenir à embaucher (on l’a vu !) : franchement, les dirigeants auraient de quoi se décourager. Ils font tout de même preuve de courage et ne lâchent rien. » Denis Loeper, président du tribunal de commerce de Chambéry, a conclu la rentrée solennelle de l’institution par un vibrant hommage aux entrepreneurs.
514 défaillances d’entreprise
Était-ce suffisant pour consoler ces derniers après un tableau de conjoncture particulièrement préoccupant, résumé en deux phrases : « Nous avons retrouvé le niveau d’avant la crise du covid, nous le dépassons même », et « Pour l’année 2024, les prévisions sont plutôt pessimistes » (mais elles ne seront pas détaillées).
S’il faut ne retenir qu’un chiffre pour 2023, c’est 40 % : l’augmentation du nombre des défaillances d’entreprises en Savoie (514 procédures) par rapport à 2022 (367, chiffre lui-même en hausse, on s’en souvient, de 62 % par rapport à 2021, mais l’effet “rattrapage covid” avait alors joué à plein). Ces 40 %, c’est donc plus qu’au plan national (35,8 %, après 49 % l’an dernier par rapport à 2021).
Le détail des chiffres fournit peu de motifs de réconfort : les procédures de sauvegarde (24) augmentent de 85 %, les redressements judiciaires (204) de 91 %, les liquidations d’office (269) de 26 %, les conversions de plans de redressement en liquidation doublent, passant de 69 à 139 (+101 %), tandis que les injonctions de payer (1 256) progressent de 26 % (“contre 5 à 6 % généralement”, commente Frédéric Mey, greffier associé du tribunal de commerce).
Difficile de rembourser les dettes
Le coût social de ces difficultés grimpe lui aussi en flèche : 1 368 salariés ont fait les frais des procédures collectives, contre 736 en 2022 (+86 %). La seule procédure collective en forte baisse est malheureusement celle des résolutions de plans (16), qui chute de 52 % : il devient de plus en plus difficile de rembourser ses dettes, et notamment les moratoires accordés et renouvelés par l’Urssaf ou le pôle de recouvrement pendant la crise de la covid.
« Personnellement, je n’avais jamais vu autant de pourcentages d’évolution à deux voire trois chiffres », soupire Me Frédéric Mey.
Haro sur le guichet unique
« Créer, modifier ou radier une entreprise est devenu, pour l’instant, plus compliqué avec le guichet unique, dont la gestion a été confiée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). » Maître Mey et les greffiers vivent visiblement mal la mise en place du guichet unique des entreprises, issu de la loi Pacte, et de perdre la main sur un certain nombre de formalités.
Le greffe continue de contrôler et valider des formalités, mais ne les reçoit plus directement ; le registre national des entreprises (RNE), géré par l’INPI, a pris son autonomie par rapport au registre du commerce et des sociétés (RCS), géré par les greffes.
« Le module relatif aux immatriculations fonctionne relativement correctement, mais s’avère très lent ; ceux concernant le recueil des formalités de modification de situation et de cessation d’activité a connu des dysfonctionnements graves qui perdurent », appuie de son côté Denis Loeper, président du tribunal de commerce.
Philippe Claret
Image à la une : Freepik
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